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Quel pouvoir de contrôle de l’employeur sur les données stockées dans les outils de communication du salarié? 9 h 00 min
Quel pouvoir de contrôle de l’employeur sur les données stockées dans les outils de communication du salarié? @ Derriennic Associés
Juil 3 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min
La preuve d’un comportement fautif d’un salarié peut être obtenue grâce au dispositif de contrôle mis en place par l’employeur : vidéosurveillance, dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques, cybersurveillance, géolocalisation, etc. Il peut aussi obtenir confirmation[...]
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La réforme du droit des contrats 9 h 30 min
La réforme du droit des contrats @ Derriennic Associés
Juil 9 @ 9 h 30 min – 11 h 30 min
François-Pierre LANI animera cette Matinale consacrée à la réforme du droit des contrats. L’enjeu de cette matinale est notamment de : présenter le processus d’adoption de cette réforme et les différentes étapes jusqu’à la publication[...]
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La réforme du droit des contrats 9 h 00 min
La réforme du droit des contrats @ Derriennic Associés
Juil 23 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min
François-Pierre LANI animera cette Matinale. L’enjeu de cette matinale est notamment de : présenter le processus d’adoption de cette réforme et les différentes étapes jusqu’à la publication de l’ordonnance définitive ; exposer les principales jurisprudences[...]
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La réforme du droit des contrats

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Quand :
23 juillet 2015 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min Europe/Paris Fuseau horaire
2015-07-23T09:00:00+02:00
2015-07-23T11:30:00+02:00
Où :
Derriennic Associés
5 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
France
Contact :
01 47 03 14 94

François-Pierre LANI animera cette Matinale.

L’enjeu de cette matinale est notamment de :

  • présenter le processus d’adoption de cette réforme et les différentes étapes jusqu’à la publication de l’ordonnance définitive ;
  • exposer les principales jurisprudences du droit des contrats que le projet de réforme publié consacrerait ;
  • exposer les évolutions que ce projet apporterait au droit des contrats ;
  • attirer votre attention sur les éventuelles critiques que peuvent susciter les dispositions de ce projet ;
  • vous donner des « outils » visant à encadrer votre pratique, notamment contractuelle, en vue de l’adoption de ce texte.

Cette matinale aura lieu le 23 juillet 2015 au 5 Avenue de l’Opéra, 75001 Paris.

Elle débutera à 9h30 après un café de bienvenue fixé à 9h00.

N’hésitez pas à réserver d’ores et déjà vos places auprès de Nathalie Araujo matinales@derriennic.com; les places étant limitées (inscription gratuite).