\n\n\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n<
table width='100%'>\n | \n\nLe cabinet Derriennic Asso
ciés \nvous convie à la Matinale du Mercredi 16 nove
mbre 2022 \n(Inscription gratuite – nombre de places lim
ité) | \n \n\n \n | \n \n\n\n\n\n\n \n | \n \n\n \n \n \nLe CEPD a annoncé\, en septembre dernier\, que son ac
tion coordonnée 2023 portera sur les problématiques liées à la désignation
du DPO et son positionnement. Dans le cadre de cette action coordonnée\,
le CEPD invite les autorités nationales de protection des données à travai
ller sur le sujet. \nJusqu’à présent\, l’action « répressive » de la
CNIL sur la question du DPO\, son positionnement dans l’organisme\, ses m
oyens et ressources\, a été relativement limitée. \nFaut-il
s’attendre à ce que la CNIL diligente des missions de contrôle sur ce suje
t ? \nA l’aide principalement de décisions d’autorités de c
ontrôle d’autres membres de l’UE\, nous essaierons ensemble d’identifier –
à partir des manquements constatés – les principales zones de risques\, t
elles que : \n\n- L’absence de mentions d’information concernant
le DPO dans les politiques de protection des données \;
\n- L’implic
ation insuffisante du DPO \;
\n- L’absence de procédure permettant d
e prévenir les conflits d’intérêts \;
\n- L’insuffisance des moyens
mis à la disposition du DPO \;
\n- Le manque d’autonomie du DPO \;
li>\n
- L’absence de justification des missions exercées par le DPO\;
\n- L’absence de plan de contrôle diligenté par le DPO \;
\n- Le
caractère inadapté du niveau hiérarchique du DPO.
\n \n \n<
p>Cette matinale\, présentée par Alexandre FIEVEE\, avoca
t associé\, et Valentin VAUGE\, avocat \, aura lieu le 16 novembre 2022 au Cabinet DERRIENNIC\, 5 avenue de l’Opéra 75001 P
aris (4e étage) ou\, à votre convenance\, via Webinar (un lien de
connexion vous sera adressé).\n \nElle débutera à 9
h30 précise après un café de bienvenue fixé à 9h00. \n
\nRSVP avant le 10 novembre 2022 à l’adresse suivante
matinales@derriennic.com (inscription gratuite) \nen indiquant «Webin
ar » ou « Présentiel ». | \n
\n