BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//46.105.204.3//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.26.9// CALSCALE:GREGORIAN METHOD:PUBLISH X-WR-CALNAME:Derriennic associés X-WR-CALDESC:Un site utilisant WordPress X-FROM-URL:https://derriennic.com X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Paris X-LIC-LOCATION:Europe/Paris BEGIN:STANDARD DTSTART:20231029T030000 TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 RDATE:20241027T030000 TZNAME:CET END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20240331T020000 TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 RDATE:20250330T020000 TZNAME:CEST END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:ai1ec-12274@derriennic.com DTSTAMP:20240329T055119Z CATEGORIES: CONTACT:Derriennic Associés\; 0147031494\; dpj@derriennic.com DESCRIPTION:Le cabinet Derriennic Associés\nvous convie à la Matinale du Ve ndredi 9 décembre 2022\n(Inscription gratuite – nombre de places limité) \n\n\n\n \n\n\n\nLes contrats à l’épreuve des situations de crise (pandémi e\, guerre\, etc. et leurs incidences) : comment réagir en cours d’exécuti on d’un contrat ? comment contractualiser dans un tel contexte ?\n \n\n\n \n\n\n\n\n\nDe quelles situations de crise et de quelles incidences (hauss e des coûts d’exécution\, difficulté ou impossibilité d’exécution) parle-t -on ?\n\n \n\nQuel comportement à adopter et quelles solutions envisager f ace à une modification du contexte de l’exécution d’un contrat en cours ? \n\n \no comment qualifier juridiquement la situation de crise ?\no défi nir son objectif face à cette situation de crise ?\no quels mécanismes mo biliser et comment ? Le point sur les mécanismes connus (imprévision\, bon ne foi\, force majeure\, résiliation\, etc.) et moins connus (exception d’ inexécution\, caducité\, etc.) à la lumière de la jurisprudence récente.\n \n\nQuelles précautions prendre pour adapter les contrats en cours de nég ociation ?\n\n \no définir son intérêt à l’aménagement ou non d’une facul té d’adaptation du contrat ?\no quels outils employer et comment ? Le poi nt sur les mécanismes à la lumière de la jurisprudence récente : clause d’ indexation et clause d’actualisation\, mécanisme légal de la révision pour imprévision et ses aménagements\, clause de hardship et ses différentes g radation\, etc..\n DTSTART;TZID=Europe/Paris:20221209T090000 DTEND;TZID=Europe/Paris:20221209T110000 GEO:+48.864693;+2.334582 LOCATION:Derriennic Associés @ 5 Av. de l'Opéra\, 75001 Paris\, France SEQUENCE:0 SUMMARY:Matinale – Les contrats à l’épreuve des situations de crise X-COST-TYPE:free X-WP-IMAGES-URL:thumbnail\;https://derriennic.com/wp-content/uploads/2022/1 1/matinale-912-e1669046051948-150x141.png\;150\;141\;1\,medium\;https://de rriennic.com/wp-content/uploads/2022/11/matinale-912-e1669045967227-300x16 9.png\;300\;169\;1\,large\;https://derriennic.com/wp-content/uploads/2022/ 11/matinale-912-1024x576.png\;640\;360\;1\,full\;https://derriennic.com/wp -content/uploads/2022/11/matinale-912-e1669046051948.png\;250\;141\; X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:\\n\\n
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Les contrats à l’épreuve des s
ituations de crise (pandémie\, guerre\, etc. et leurs incidences) : commen
t réagir en cours d’exécution d’un contrat ? comment contractualiser dans
un tel contexte ?\n
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o comment qualifier juridiquement la situation de crise ?
\no définir son objectif face à cette situation de crise ?
\no quels mécanismes mobiliser et com ment ? Le point sur les mécanismes connus (imprévision\, bonne foi\, force majeure\, résiliation\, etc.) et moins connus (exception d’inexécution\, caducité\, etc.) à la lumière de la jurisprudence récente.
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o définir son intérêt à l’aménagement ou non d’une faculté d’adaptation du contrat ?
\no quels outils employer et comment ? Le point sur les mécanismes à la lumièr e de la jurisprudence récente : clause d’indexation et clause d’actualisat ion\, mécanisme légal de la révision pour imprévision et ses aménagements\ , clause de hardship et ses différentes gradation\, etc..
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