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\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nLe cabinet Derriennic Associés \nvous convie à la Matinale du Mercredi 16 novembre 2022 \n
(Inscription gratuite – nombre de places limité) | \n \n
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\n \n | \n \n\n \n \n \nLe CE
PD a annoncé\, en septembre dernier\, que son action coordonnée 2023 porte
ra sur les problématiques liées à la désignation du DPO et son positionnem
ent. Dans le cadre de cette action coordonnée\, le CEPD invite les autorit
és nationales de protection des données à travailler sur le sujet. \nJusqu’à présent\, l’action « répressive » de la CNIL sur la question du D
PO\, son positionnement dans l’organisme\, ses moyens et ressources\, a ét
é relativement limitée. \nFaut-il s’attendre à ce que la CNI
L diligente des missions de contrôle sur ce sujet ? \nA l’a
ide principalement de décisions d’autorités de contrôle d’autres membres d
e l’UE\, nous essaierons ensemble d’identifier – à partir des manquements
constatés – les principales zones de risques\, telles que : \n\n- L’absence de mentions d’information concernant le DPO dans les politiques
de protection des données \;
\n- L’implication insuffisante du DPO
\;
\n- L’absence de procédure permettant de prévenir les conflits d’
intérêts \;
\n- L’insuffisance des moyens mis à la disposition du DP
O \;
\n- Le manque d’autonomie du DPO \;
\n- L’absence de just
ification des missions exercées par le DPO\;
\n- L’absence de plan d
e contrôle diligenté par le DPO \;
\n- Le caractère inadapté du nive
au hiérarchique du DPO.
\n \n \nCette matinale\, présent
ée par Alexandre FIEVEE\, avocat associé\, et Val
entin VAUGE\, avocat \, aura lieu le 16 novembre 2022 au
Cabinet DERRIENNIC\, 5 avenue de l’Opéra 75001 Paris (4e étage) o
u\, à votre convenance\, via Webinar (un lien de connexion vous sera adres
sé). \n \nElle débutera à 9h30 précise après un café
de bienvenue fixé à 9h00. \n \nRSVP avant le
10 novembre 2022 à l’adresse suivante matinales@derriennic.com (
inscription gratuite) \nen indiquant «Webinar » ou « Présentiel ».\n |