CONTACT

Actualités blockchain – la commission européenne et l’autorité des marches financiers se mettent en ordre de bataille

27 mars 2019 | Derriennic Associés |

Les cryptomonnaies (gérées par le grand livre de comptes « blockchain ») et les ICO font l’objet de deux actualités récentes.

Pour rappel, les cryptomonnaies ou cryptodevises, sont des monnaies virtuelles totalement dématérialisées, et alternatives en ce qu’elles n’ont pas de cours légal. Les ICO, c’est-à-dire Initial Coin Offerings, sont quant à elles des formes de financement à mi-chemin entre la levée de fonds et le financement participatif par la prévente d’une nouvelle cryptomonnaie. Pour information, voir la levée de fonds réalisée par prévente sur futur ICO par la société Telegram (éditrice de l’application de chat instantané du même nom) et ayant réuni pour l’instant plus de 850 millions de dollars.

Dans un souci de recensement, la Commission européenne a donc lancé ce 1er février 2018 un observatoire-forum des blockchain de l’Union européenne visant à favoriser la création d’un marché unique numérique et la centralisation des initiatives éparses des blockchain et de création de cryptomonnaies. Les informations collectées et analysées par le biais de cet observatoire étayeront également les travaux de la Commission sur les technologies financières (FinTech). Le plan d’action pour les technologies actuellement en cours d’élaboration par la Commission verra le jour au printemps et sera à consulter attentivement.

Parallèlement, l’Autorité des Marchés Financiers vient de publier la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les ICO, ce 22 février, préconisant notamment :

  • la mise en place d’une législation nouvelle, adaptée aux ICO ;
  • l’élaboration d’un document d’information nécessaire pour informer les acheteurs de tokens (jetons ayant une valeur dans la cryptomonnaie en question) notamment sur les droits conférés par les tokens, l’identification de la personne morale responsable de l’offre, leurs dirigeants fondateurs et leurs compétences ;
  • et l’instauration de règles permettant d’assurer le séquestre des fonds levés et la mise en place d’un dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

Concernant le travail de définition d’une législation spécifique aux ICO prévoyant les garanties appropriées, notamment en matière d’information, qui seront nécessaires pour ce nouveau type d’offres, le collège de l’AMF et les autres autorités compétentes poursuivent sur la lancée de la consultation publique et ont démarré le travail de préparation d’un projet de loi. A suivre.