La signature électronique
28 novembre 2018
Signature électronique : Quel cadre juridique ? Comment  ça marche ? Par François-Pierre Lani et Olivier Rajzman.   [video width="1920" height="1080" mp4="http://derriennic.com/wp-content/uploads/2018/11/181126_LDPM_SIGNATURE_ELECTRONIQUE_2.mp4"][/video]
Intelligence artificielle : DERRIENNIC ASSOCIES et AFNOR lancent une plateforme d’échanges sur la contractualisation
20 novembre 2018
Paris, le 20 novembre 2018 – A l’heure du développement exponentiel de l’intelligence artificielle, le cabinet d’avocats Derriennic Associés et AFNOR, l’organisme spécialiste des normes volontaires, ouvrent ensemble une plateforme visant à réunir toutes les - Lire la suite
La France, premier pays du monde à réglementer les levées de fonds en crypto-monnaie
12 novembre 2018
 Article 26 du projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises Le 9 octobre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture l’article 26 du projet de loi PACTE, plaçant - Lire la suite
« Fake news » : les députés votent deux propositions de loi
9 novembre 2018
Mardi 9 octobre 2018, l'Assemblée Nationale a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi et la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information. Déposées en mars dernier, les deux - Lire la suite
Pour le juge de l’évidence, l’interdépendance entre le contrat de licence et le contrat d’intégration, même si elle est évidente, ne lui permet pas de statuer sur le versement d’une provision
9 novembre 2018
CA Paris, pôle 1 - ch. 3, 3 oct. 2018, n° 18/03002 Résumé : Un client assigne en référé son intégrateur pour demander la restitution du prix des licences, le contrat de fourniture des licences étant - Lire la suite
L’obligation de délivrance conforme d’un éditeur de logiciel n’est pas une obligation de résultat !
8 novembre 2018
CA Lyon, 1re ch. civ. a, 27 sept. 2018, n° 16/02232. Résumé : Un client avait suspendu le paiement des factures émises en exécution d’un contrat informatique du fait de difficultés rencontrées, considérant notamment que l‘éditeur - Lire la suite
Suite de la lettre d’actualité du 13 février 2017 – Primauté de la résiliation judiciaire en cas de partage de responsabilités sur la résiliation prononcée par une partie
8 novembre 2018
Cass. com., 19 sept. 2018, n° 17-15.191 venant censurer CA Paris, pôle 5 - ch. 10, 16 janv. 2017, n° 15/03724. Mots-clés : contrat, responsabilité contractuelle, réparation, résiliation, judiciaire, résiliation contractuelle, résolution, date d’effet À la - Lire la suite
La clause limitative de responsabilité a ses limites ! 
7 novembre 2018
Résumé : Une clause contractuelle limitative de responsabilité au montant payé par le client, si elle conduit, au vu du risque encouru en cas de mauvaise exécution de la prestation, à fixer un plafond d’indemnisation dérisoire - Lire la suite
La communication commerciale et la publicité via un site Internet n’entre pas dans le champ de l’activité principale de l’architecte
7 novembre 2018
Cass. 1re civ., 12 sept. 2018, n° 17-17.319, Publié au bulletin. Un architecte avait souscrit un contrat de création et de licence d’exploitation d’un site internet dédié à son activité professionnelle le 17 juillet 2014. - Lire la suite
Contrat international : la clause d’attribution de compétence d’un contrat résilié continue à produire ses effets
15 octobre 2018
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 4, Arrêt du 12 septembre 2018, Répertoire général nº 18/06436 Une clause attributive de compétence continuera à produire ses effets pour trancher un  litige directement « en lien - Lire la suite
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