MESURES COVID 19 – L’activité partielle en questions : une fois le dossier constitué, la situation du salarié reste à encadrer !
3 avril 2020
Télécharger Dans le précédent focus, l’angle de réflexion portait sur les questions entourant la mise au chômage partiel et la constitution du dossier. Une fois celui-ci constitué, de nombreux points de vigilance demeurent, notamment sur - Lire la suite
COVID 19 – L’activité partielle en questions : un dossier épineux, à construire de concert
2 avril 2020
Télécharger Le mécanisme du chômage partiel est aujourd’hui presque complet dans l’arsenal juridique développé depuis le confinement du 16 mars dernier. Devenu aujourd’hui le premier sujet de préoccupation des DRH, le dispositif suppose de construire - Lire la suite
MESURES COVID 19 – Activité partielle : une ordonnance et un Questions-Réponses pour actualiser le dispositif
1er avril 2020
Télécharger Dans une interview donnée ce dimanche, la Ministre du Travail annonce que le chômage partiel a été demandé pour « 2,2 millions de salariés », selon les chiffres arrêtés vendredi soir, étant précisé que, sur la - Lire la suite
MESURES COVID 19 – Focus : En période de crise, l’employeur peut-il rompre les CDD pour force majeure ?
27 mars 2020
Télécharger Le contrat de travail à durée déterminée prend normalement fin soit à l'échéance du terme lorsqu'il est conclu de date à date, soit lors de la réalisation de son objet lorsqu'il est à terme imprécis. La rupture anticipée du CDD par l'employeur après - Lire la suite
MESURES COVID 19 – Focus : publication des Ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire
26 mars 2020
Télécharger Nous l’avions annoncé lundi, la loi d’urgence sanitaire adoptée le 23 mars dernier par le Parlement a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la - Lire la suite
MESURES COVID 19 – Focus : Comment optimiser les compteurs CP face à la crise Covid-19 ?
23 mars 2020
Télécharger Principe : un droit aménagé par accord collectif Par principe, c’est l’accord d’entreprise ou, à défaut, l’accord de branche, qui fixe (C. Trav., art. L.3141-15) : - la période de prise des congés (comprenant obligatoirement la - Lire la suite
MESURES COVID 19 – Focus : le droit de retrait
24 mars 2020
Télécharger Définition : j’arrête de travailler pour protéger ma santé Le droit de retrait permet à tout travailleur de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un - Lire la suite
COVID-19 : volet social du projet de loi d’urgence sanitaire
20 mars 2020
Dans un hémicycle quasi vide pour raisons sanitaires, le parlement a adopté définitivement selon une procédure accélérée, dimanche 22 mars 2020, le projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19. - Lire la suite
MESURES COVID 19 – Focus : l’information des élus au CSE sur le « Covid-19 »
23 mars 2020
Télécharger L’obligation d’information : quand dois-je informer ? Depuis l’apparition du Covid 19, deux séries d’hypothèse nécessitent l’information des élus : - celles liées à la mise en œuvre d’un projet impactant la marche générale de l’entreprise. Il - Lire la suite
MESURES COVID 19 – Focus : la mesure de l’arrêt maladie spécifique « Covid 19 »
20 mars 2020
Télécharger Définition : un arrêt de travail spécifique ainsi qu’une prise en charge renforcée des arrêts de travail Les décrets n°2020-73, 2020-193 et 2020-227, des 31 janvier, 4 mars et 9 mars 2020 ont prévu deux - Lire la suite
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