Lettre d’actualité juridique NTIC – Avril 2016
Avril 2016
Dans ce numéro :  DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES « Le fait de souscrire à un contrat de licence par un simple clic ne suffit pas à lui seul pour prouver l’échange des consentements » Arrêt de la - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Mars 2016
Mars 2016
Dans ce numéro :  Fiche pratique Contester un avis du Médecin du travail en savoir plus Jurisprudence CHSCT, EXPERTISE ET PRESCRIPTION : La prescription quinquennale appliquée à l’action de l’employeur en contestation de la désignation - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Mars 2016
Mars 2016
Dans ce numéro :  FOCUS SUR LA DIRECTIVE « SECRET DES AFFAIRES » Premier accord européen sur la lettre de la directive « secret des affaires ». En savoir plus DROIT DES TELECOMMUNICATIONS Le Tribunal de commerce - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Février 2016
Février 2016
Dans ce numéro : Fiche pratique Focus sur le contrôle des messages du salarié En savoir plus Jurisprudence Co emploi et groupe : Co emploi exclu pour une société mère ayant renoncé au concours financier - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Février 2016
Février 2016
Dans ce numéro :  FOCUS : LOCATION DE MATERIEL INFORMATIQUE, LES INDEMNITES PEUVENT ETRE SEVEREMENT REDUITES EN JUSTICE Trois décisions de Cours d’appel rendues sur la révision du montant des indemnités dans les contrats de location - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Janvier 2016
Janvier 2016
Dans ce numéro : Fiche pratique Cession d’entreprise et information des salariés : une double obligation pour les PME En savoir plus Jurisprudence Prise en charge par l’employeur des frais d’expertise en cas d’annulation de la - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Janvier 2016
Janvier 2016
Dans ce numéro : FOCUS : CONFIDENTIALITE ET SECRETS EN ENTREPRISE Attention à la rédaction des clauses de confidentialité : la nécessité de viser une rédaction précise des clauses contractuelles devient nécessaire au risque de - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Décembre 2015
Décembre 2015
Dans ce numéro : Fiche pratique Focus sur le régime fiscal et social des indemnités transactionnelles et de rupture conventionnelle Jurisprudence Violation du statut protecteur d’un délégué du personnel: L’indemnité limitée à 30 mois de - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Octobre 2015
Octobre 2015
Dans ce numéro : DONNÉES PERSONNELLES Le SAFE HARBOR n’est plus ! Une personne peut être fichée « homosexuel », même sans son accord PROPRIETE INTELLECTUELLE Brevetabilité du logiciel : coup d’arrêt porté par le Tribunal de grande - Lire la suite
FLASH INFO : Projet de Loi Macron
FLASH INFO : PROJET DE LOI MACRON
Alors qu’un nouvel examen du projet de loi Macron va avoir lieu ce mardi 30 juin au Sénat pour un ultime examen prévu courant juillet à l’Assemblée Nationale, retour sur les principaux changements en droit - Lire la suite