Sanction de Dailymotion pour atteinte à la sécurité des données
21 septembre 2018
La CNIL a, une fois de plus, par une décision du 24 juillet 2018 prononcée à l’encontre de Dailymotion, condamné un responsable du traitement pour violation de l’article 34 de la loi du 6 janvier - Lire la suite
Sur quoi porteront les contrôles de la CNIL ?
20 septembre 2018
Avec l’entrée en application du RGPD ainsi que de la loi relative à la protection des données personnelles, la CNIL rappelle qu’elle contrôlera le respect des principes fondamentaux de la protection des données, pour l’essentiel - Lire la suite
Les témoins de Jéhovah, des responsables du traitement comme les autres
19 septembre 2018
La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé le 10 juillet 2018, que les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’activité de prédication de porte-à-porte des témoins de Jéhovah - Lire la suite
Le Privacy Shield remis en cause par le Parlement européen
18 septembre 2018
Le 5 juillet 2018, les membres du Parlement européen ont voté une résolution visant à demander à la Commission européenne la suspension du Privacy Shield, à moins que les Etats-Unis ne se mettent en conformité - Lire la suite
Adaptation du droit français au nouveau cadre européen et programme de contrôles CNIL
31 août 2018
Promulgation de la loi de protection des données à caractère personnel La Loi relative à la protection des données à caractère personnel a été promulguée le 20 juin 2018. Pour rappel, elle adapte la Loi - Lire la suite
l’ADEF condamnée à payer 75 000 € : La CNIL persévère dans sa lutte contre les atteintes à la sécurité
28 août 2018
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 75 000 euros à l’encontre de l’Association pour le Développement des Foyers (ADEF) pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site internet. - Lire la suite
La qualité d’hébergeur de données à caractère personnel reconnue par le TGI de Paris
18 juin 2018
Par ordonnance de référé du 18 mai 2018, l’hébergeur d’un site d’annuaires comportant des données à caractère personnel s’est vu reconnaitre le statut d’hébergeur au sens de la LCEN. Un particulier a assigné la société - Lire la suite
Amende de 250 000 euros pour OPTICAL CENTER
14 juin 2018
La société Optical Center a été sanctionnée par la CNIL, dans une délibération n°SAN-2018-002 du 7 mai 2018, pour un défaut de sécurisation des données clients. Suite à un signalement à la CNIL du 28 - Lire la suite
Loi informatique et liberté : quels décrets ?
14 juin 2018
La « mise-à-jour » de la loi informatique et liberté, votée par l’Assemblée nationale en mai dernier, prévoit la prise d’un certain nombre de décrets. Petit point sur les textes règlementaires à venir. Suite à l’entrée en - Lire la suite
Blocage administratif des sites : comment contrôler ?
13 juin 2018
La personnalité qualifiée, Monsieur Alexandre LINDEN, a rendu le 30 mai son 3ème rapport sur le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère - Lire la suite