La stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020
12 mars 2020
Dans une publication du 12 mars 2020, la CNIL a rendu publique les trois thématiques prioritaires autour desquelles elle compte orienter ses contrôles pour l’année 2020. La CNIL a annoncé, ce jour, les trois thématiques - Lire la suite
Coronavirus (Covid-19) : Les conseils de la CNIL
12 mars 2020
Ayant reçu de nombreuses sollicitations de la part de particuliers et de professionnels s’interrogeant sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et les conditions dans lesquelles les - Lire la suite
Conformité RGPD – Lettre d’actualité numéro 22
5 mars 2020
Télécharger Madame, Monsieur, Nous vous proposons, en ce mois de mars 2020, de découvrir les actualités suivantes : Conservation des données liées à la carte SIM : une atteinte justifiée et proportionnée à la vie privée ; Droit - Lire la suite
Conservation des données liées à la carte SIM : une atteinte justifiée et proportionnée à la vie privée
4 mars 2020
La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé, dans un arrêt du 30 janvier 2020, que la conservation des données personnelles des utilisateurs de cartes SIM prépayées par les opérateurs de téléphonie mobile n’emporte - Lire la suite
Droit d’accès : la RATP perd les données, la CNIL classe la plainte
3 mars 2020
  Dans un arrêt du 12 février 2020, le Conseil d’Etat a rejeté la requête en annulation d’une décision de la CNIL, par laquelle elle avait classé la plainte d’un ancien salarié de la RATP - Lire la suite
Compteurs LINKY : la CNIL met en demeure ENGIE et EDF
19 février 2020
Par deux décisions du 31 décembre 2019 et du 10 février 2020, rendues publiques le 11 février dernier, la Présidente de la CNIL a mis en demeure les sociétés ENGIE et EDF, du fait du - Lire la suite
Italie : 27 millions d’euros pour un opérateur de téléphonie mobile
18 février 2020
L’autorité de contrôle italienne a infligé une amende de 27 802 946 € à un opérateur de téléphonie mobile, en raison des manquements commis lors d’opérations de prospection commerciale. L’autorité de contrôle italienne (GPDP) a reçu des - Lire la suite
Conformité RGPD – Lettre d’actualité numéro 21
12 février 2020
Télécharger Madame, Monsieur, Nous vous proposons, en ce mois de février 2020, de découvrir les actualités suivantes : Le Conseil d’Etat fixe le cadre applicable au droit au déréférencement ; Brexit : les transferts de données couverts jusqu’à - Lire la suite
Vidéosurveillance dans un immeuble d’habitation : un intérêt légitime des copropriétaires
12 février 2020
La CJUE a été saisie, par une juridiction roumaine, d’une question préjudicielle portant sur la conformité d’une disposition de droit national autorisant la mise en place d’un système de vidéosurveillance dans les parties communes d’un - Lire la suite
Brexit : les transferts de données couverts jusqu’à fin 2020
11 février 2020
Le 31 janvier 2020, la CNIL a émis une publication indiquant que le Royaume-Uni continuera d’appliquer le RGPD, au moins jusqu’au 31 décembre 2020. La CNIL a publié, le 31 janvier 2020, jour de la - Lire la suite
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