Délibération de la CNIL sur le traitement des données relatives à la carte de paiement
15 novembre 2018
La CNIL a rendu une délibération n°2018-303 de 6 septembre 2018, portant adoption d’une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture - Lire la suite
Mise en demeure de deux sociétés collectant des données de géolocalisation pour absence de consentement libre, informé et spécifique
15 novembre 2018
Deux sociétés ont été mises en demeure par le CNIL (décisions du 25 juin 2018 n°MED-2018-022, et n°MED-2018-023) de recueillir le consentement des personnes au traitement de leurs données à des fins de ciblage publicitaire - Lire la suite
Détournement de finalité : l’OPH de Rennes sanctionné pour l’utilisation des données des résidents à des fins de communication politique
14 novembre 2018
Par une Délibération en date du 24 juillet 2018, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de de l’Office Public de l’Habitat de Rennes Métropole – ARCHIPEL HABITAT (OPH Rennes). - Lire la suite
Le RGPD face à la Blockchain
13 novembre 2018
Au mois de septembre 2018, la CNIL a publié un document intitulé « Premiers éléments d’analyse de la CNIL – Blockchain », dans lequel elle liste les solutions pour aboutir à un usage responsable en présence de - Lire la suite
La CNIL publie la liste des opérations de traitements pour lesquelles une analyse d’impact est requise
12 novembre 2018
La CNIL a rendu une délibération N°2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opération de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise. L’analyse - Lire la suite
Sanction de Dailymotion pour atteinte à la sécurité des données
21 septembre 2018
La CNIL a, une fois de plus, par une décision du 24 juillet 2018 prononcée à l’encontre de Dailymotion, condamné un responsable du traitement pour violation de l’article 34 de la loi du 6 janvier - Lire la suite
Sur quoi porteront les contrôles de la CNIL ?
20 septembre 2018
Avec l’entrée en application du RGPD ainsi que de la loi relative à la protection des données personnelles, la CNIL rappelle qu’elle contrôlera le respect des principes fondamentaux de la protection des données, pour l’essentiel - Lire la suite
Les témoins de Jéhovah, des responsables du traitement comme les autres
19 septembre 2018
La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé le 10 juillet 2018, que les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’activité de prédication de porte-à-porte des témoins de Jéhovah - Lire la suite
Le Privacy Shield remis en cause par le Parlement européen
18 septembre 2018
Le 5 juillet 2018, les membres du Parlement européen ont voté une résolution visant à demander à la Commission européenne la suspension du Privacy Shield, à moins que les Etats-Unis ne se mettent en conformité - Lire la suite
Adaptation du droit français au nouveau cadre européen et programme de contrôles CNIL
31 août 2018
Promulgation de la loi de protection des données à caractère personnel La Loi relative à la protection des données à caractère personnel a été promulguée le 20 juin 2018. Pour rappel, elle adapte la Loi - Lire la suite
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