Conformité RGPD – Lettre d’actualité numéro 20
9 janvier 2020
Télécharger Madame, Monsieur, Nous vous proposons, en ce début d’année 2020, de découvrir les actualités suivantes : Référencement de condamnations pénales et droit à l’oubli ; Mise en demeure d’établissements scolaires par la CNIL pour - Lire la suite
Responsable du traitement, sous-traitant : les critères du CEPD
6 janvier 2020
Le 7 novembre 2019, le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) a publié des lignes directrices destinées aux institutions, organes et organismes de l’Union européenne sur les notions de responsable du traitement, de - Lire la suite
Les radars-tronçons en infraction 
3 janvier 2020
Par une délibération du 22 décembre 2019, la CNIL a rendu publique une mise en demeure du 12 novembre 2019 prise à l’encontre du ministère de l’Intérieur, au sujet des radars-tronçons. La CNIL a effectué - Lire la suite
Le référentiel de la CNIL sur les dispositifs d’alertes professionnelles
3 janvier 2020
Le 10 décembre 2019, la CNIL a rendu public son référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles, lequel fait suite à une consultation publique et vient remplacer l’autorisation unique AU-004, qui n’avait plus de valeur juridique - Lire la suite
Mise en demeure d’établissements scolaires par la CNIL pour vidéosurveillance abusive
2 janvier 2020
Suite à de nombreuses plaintes faisant état d’abus de la part d’établissements scolaires concernant l’utilisation de leur système de vidéosurveillance, la CNIL a mis en demeure plusieurs de ces établissements de modifier leur système. La - Lire la suite
Référencement de condamnations pénales et droit à l’oubli
2 janvier 2020
La Cour de cassation a, le 27 novembre 2019, fait application de la décision Cour de justice de l’Union européenne du 24 septembre 2019, qui avait retenu que l’interdiction de traiter certaines catégories de données - Lire la suite
Conformité RGPD – Lettre d’actualité numéro 19
5 décembre 2019
Télécharger Madame, Monsieur, Nous vous proposons, en cette fin d’année 2019, de découvrir les actualités suivantes : 500.000 € d’amende pour démarchage téléphonique illégal Le ministre de l’intérieur : un responsable du traitement pas comme les autres - Lire la suite
500.000 € d’amende pour démarchage téléphonique illégal
3 décembre 2019
FUTURA INTERNATIONALE a été condamnée, par une décision de la CNIL du 21 novembre dernier, au paiement d’une amende administrative de 500.000 €, notamment pour n’avoir pas respecté le droit d’opposition des personnes sollicitées dans - Lire la suite
Vidéosurveillance à l’insu des salariés : pas d’atteinte à la vie privée
1er décembre 2019
La Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt du 17 octobre 2019, a considéré que l’utilisation d’un système de vidéosurveillance ayant pour objet d’identifier des personnes responsables de vols supposés ne porte pas - Lire la suite
Brexit : une décision d’adéquation avant 2021 ?
1er décembre 2019
Le texte de Déclaration politique révisée sur le Brexit, adopté par la Commission européenne le 17 octobre dernier, évoque la protection des données à caractère personnel et laisse entrevoir une décision d’adéquation d’ici la fin - Lire la suite
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