Conformité RGPD – Lettre d’actualité numéro 17
7 octobre 2019
Télécharger Madame, Monsieur, La période de rentrée nous a gratifiés d’un nombre conséquent de décisions et de publications en rapport avec la protection des données. Nous vous proposons ainsi une lettre RGPD composée des actualités - Lire la suite
RGPD : refus de suppression d’une fiche Google My Business
4 octobre 2019
Par une ordonnance de référé rendue le 11 juillet 2019, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a débouté une dentiste de sa demande visant à obtenir la suppression de sa fiche entreprise - Lire la suite
Nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies
26 septembre 2019
Tenant compte de la nouvelle définition du consentement introduite par le RGPD, ainsi que des lignes directrices du CEPD sur le sujet, la CNIL a adopté de nouvelles lignes directrices, datées du 4 juillet 2019, - Lire la suite
Zèle dans l’application du RGPD
23 septembre 2019
Par une ordonnance de référé rendue le 22 avril 2019, le Président du Tribunal de grande instance de Metz a qualifié de trouble manifestement illicite le refus, par un employeur, de transmettre les informations requises - Lire la suite
Bouton « J’aime » : un partage de responsabilité entre l’éditeur du site et Facebook
12 septembre 2019
Par un très attendu arrêt du 29 juillet dernier (affaire C-40/17), la CJUE a tranché la question de la responsabilité en matière de données personnelle des gestionnaires de site internet insérant des boutons « J’aime ». Les - Lire la suite
« No-deal Brexit » : les conseils de la CNIL
12 septembre 2019
A supposer qu’aucun report de date n’intervienne et en l’absence de ratification d’un accord de retrait, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à l’Union européenne au 1er novembre 2019. Cela signifie que les transferts de - Lire la suite
Le RGPD bloque une mesure ordonnée sous le visa de l’article 145
11 septembre 2019
Le Président du Tribunal de grande instance de Paris, par une ordonnance du 2 août 2019, a débouté un producteur d’œuvres audiovisuelles de sa demande de communication des éléments d’identification détenus par Orange concernant les - Lire la suite
Conformité RGPD – Lettre d’actualité numéro 16
1er août 2019
Télécharger Madame, Monsieur, Nous vous proposons, en cette période estivale, une lettre RGPD composée des actualités suivantes : La poursuite de la navigation ne vaut plus consentement à l’utilisation des cookies ; Défaut de sécurité - Lire la suite
180 000 euros pour atteinte à la sécurité des données
31 juillet 2019
Par délibération du 18 juillet 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé, une nouvelle fois, une sanction à l’encontre d’une société n’ayant pas mis en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau - Lire la suite
DPO : Le profil type
30 juillet 2019
Le ministère du Travail a confié à l’Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (l’AFPA) la réalisation d’une enquête en ligne ayant pour objet de mieux comprendre les conditions d’exercice, les formes d’emploi ou d’activité, - Lire la suite
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