La CNIL adopte un règlement type sur l’authentification biométrique
9 avril 2019
Après une consultation publique, la CNIL a, le 28 mars 2019, publié un règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d’accès par authentification biométrique aux locaux, aux - Lire la suite
Conformité RGPD – Lettre d’actualité numéro 13
1er avril 2019
Télécharger Madame, Monsieur, Nous vous proposons, en ce mois d’avril, une lettre RGPD composée des actualités suivantes : Un nouvel avis de l’EDPB sur l’interaction entre la directive “ePrivacy” et le RGPD ; Une décision - Lire la suite
L’hébergeur n’est pas responsable du traitement relatif à l’exploitation de sites internet
29 mars 2019
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 1er mars 2019, a affirmé que l’hébergeur d’un site internet n’est pas responsable du traitement de données à caractère personnel relatif à l’exploitation dudit site. La - Lire la suite
L’obligation d’effacer les données à caractère personnel traitées à tort
28 mars 2019
Par une décision du 12 mars 2019, la Cour d’appel de Grenoble a confirmé une décision du juge des référés ordonnant à une banque française de « faire toutes diligences à ses frais auprès des autorités - Lire la suite
Quelle interaction entre la directive « e privacy » et le RGPD ?
21 mars 2019
L’EDPB a publié un avis le 12 mars dernier, en réponse à trois questions qui lui ont été soumises par l’autorité belge de protection des données. Est-ce que le fait qu’un traitement de données entre - Lire la suite
Conformité RGPD – Lettre d’actualité numéro 12

Télécharger Madame, Monsieur, Avec le retour des beaux jours, quelles meilleure activité que de s’intéresser à l’actualité récente en matière de données à caractère personnel ? Nous vous proposons, en ce mois de mars, une - Lire la suite
« No-deal Brexit » : no transfer ?
27 février 2019
Le CEPD a publié, le 12 février dernier, deux documents sur les conséquences d’un « no-deal Brexit ». L’un de ces documents évoque les transferts de données et l’autre, les sociétés ayant désigné l’autorité britannique comme autorité - Lire la suite
Le Japon reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission
6 février 2019
La Commission Européenne a annoncé que le Japon fait dorénavant parti des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat. Désormais, une entreprise souhaitant transférer des données personnelles au Japon dans le cadre d’un - Lire la suite
Conformité RGPD – Lettre d’actualité numéro 11

Lettre d’actualité numéro 11 Télécharger   Madame, Monsieur, Le cabinet Derriennic Associés est fier de vous annoncer qu’il a remporté le trophée d’or Décideurs Juridiques 2019 dans la catégorie Informatique, Internet & Données personnelles. En dehors - Lire la suite
La CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération pour l’adapter aux nouveaux enjeux numériques

La DGCCRF et la CNIL ont annoncé aujourd’hui la signature d'un nouveau protocole  de coopération. Afin de renforcer leur collaboration et l’adapter aux nouveaux enjeux numériques, les deux autorités ont renouvelé et mis à jour - Lire la suite
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