La CNIL prend position sur la mise en œuvre expérimentale de l’application « REPORTY » par la ville de Nice
30 mars 2018
Le 15 mars 2018, la CNIL, en séance plénière, a examiné le projet d’expérimentation de la ville de Nice concernant l’application mobile de signalement à la police « REPORTY », suite à une demande de conseil adressée - Lire la suite
La CNIL précise les contours de l’analyse d’impact
29 mars 2018
Dans une publication sur son site internet du 19 février 2018, la CNIL a précisé les cas dans lesquels la conduite d’une analyse d’impact serait nécessaire, ainsi que la méthode pratique de réalisation d’une telle - Lire la suite
Comment la CNIL vous accompagnera après l’entrée en application du RGPD ? – 19 février 2018
28 mars 2018
Dans une publication sur son site internet du 19 février 2018, la CNIL a dévoilé un certain nombre d’informations relatives à la manière dont elle prévoyait d’accompagner les responsables du traitement et sous-traitants, au cours - Lire la suite
La lutte contre le dopage justifie-t-elle la géolocalisation des sportifs ?
27 mars 2018
Dans un arrêt du 18 janvier 2018, FNASS et autres c. France (Requêtes nos 48151/11 et 77769/13), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) valide le système de géolocalisation mis en place dans le - Lire la suite
Fermeture de la plateforme APB, ouverture de la plateforme Parcoursup : la CNIL clôt sa mise en demeure du ministère de l’enseignement supérieur
26 mars 2018
Le 22 janvier 2018, la CNIL a clos sa décision n° MED-2017- 053 du 30 août 2017 mettant en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Par décision du 22 - Lire la suite
L’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
23 mars 2018
Le mardi 13 février 2018, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture et à une large majorité, le projet de loi sur la protection des données personnelles, un texte ayant vocation à adapter le droit - Lire la suite
Cour de cassation, ch. sociale, 20 décembre 2017 : Prise d’acte d’un salarié suite à l’installation d’un système de géolocalisation accompagnée d’une information individuelle tardive
16 février 2018
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé que l’information individuelle tardive des salariés relative à l’installation d’un système de géolocalisation ne constituait pas un manquement - Lire la suite
Communiqué de la Commission Européenne du 9 janvier 2018
16 février 2018
La Commission européenne a, le 9 janvier dernier, publié un communiqué au sujet des conséquences du Brexit sur le terrain des transferts de données personnelles. Le Royaume-Uni a entamé l’année dernière les démarches pour sortir - Lire la suite
La géolocalisation du personnel de la mairie de Gérone – Une pratique sanctionnable !
15 février 2018
La mairie de la ville de Gérone, en Catalogne, aurait mis en place un système de géolocalisation sur le personnel assurant le nettoyage de la voirie. S’agit-il d’une pratique sanctionnable par l’autorité espagnole ? La question - Lire la suite
La CNIL publie un guide sur la sécurité des données personnelles
15 février 2018
La CNIL, afin d’aider les professionnels dans leur mise en conformité avec le RGPD et notamment son article 32, a publié un guide rappelant les précautions élémentaires à mettre en œuvre de manière systématique en - Lire la suite