Le Japon reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission
6 février 2019
La Commission Européenne a annoncé que le Japon fait dorénavant parti des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat. Désormais, une entreprise souhaitant transférer des données personnelles au Japon dans le cadre d’un - Lire la suite
Conformité RGPD – Lettre d’actualité numéro 11

Lettre d’actualité numéro 10 Télécharger   Madame, Monsieur, Le cabinet Derriennic Associés est fier de vous annoncer qu’il a remporté le trophée d’or Décideurs Juridiques 2019 dans la catégorie Informatique, Internet & Données personnelles. En - Lire la suite
La CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération pour l’adapter aux nouveaux enjeux numériques

La DGCCRF et la CNIL ont annoncé aujourd’hui la signature d'un nouveau protocole  de coopération. Afin de renforcer leur collaboration et l’adapter aux nouveaux enjeux numériques, les deux autorités ont renouvelé et mis à jour - Lire la suite
Privacy Shield : le deuxième examen de la Commission conclut à des améliorations

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, son rapport sur le deuxième examen annuel du fonctionnement du bouclier de protection des données (Privacy Shield) Union européenne-Etats Unis. Pour rappel, la Commission s’est engagée - Lire la suite
UBER condamné par la CNIL à une amende de 400 000 € pour atteinte à la sécurité de ses utilisateurs

La CNIL a prononcé une sanction de 400 000 € à l’encontre d’UBER FRANCE SAS pour un manquement à son obligation d’assurer la sécurité les données des utilisateurs de son service de VTC. En 2017, la - Lire la suite
Droit au déréférencement : jusqu’où peut-on aller ? L’avocat général prend position

Par deux jeux de conclusions du 10 janvier 2019, l’Avocat général Szpunar a invité la CJUE à limiter et préciser le droit au déréférencement. [Conclusions de l’Avocat Général, 10 janvier 2019 (affaires C-507/17 et C-136/17] - Lire la suite
Conformité RGPD – Lettre d’actualité numéro 10

Lettre d’actualité numéro 10Télécharger Madame, Monsieur, Le cabinet Derriennic Associés vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2019. Nous vous proposons ce mois-ci, au programme des actualités « RGPD » récentes : la tenue, à Bruxelles, de la - Lire la suite
Google annonce faire appel de la sanction de 50 millions d’euros infligée par la CNIL

Dans un communiqué officiel adressé par GOOGLE à plusieurs organisations, le moteur de recherche ayant récemment fait l’objet d’une sanction par la CNIL de 50 millions d’euros pour divers manquements au RGPD (voir notre news) vient - Lire la suite
CNIL : Amende record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google
23 janvier 2019
Le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC, en application du RGPD, pour manque de transparence, information insatisfaisante - Lire la suite
Géolocaliser ses salariés, c’est possible. Mais sous certaines conditions…
16 janvier 2019
Par un arrêt du 19 décembre 2018 (17-14.631), la chambre sociale de la Cour de cassation a de nouveau rappelé que la géolocalisation du salarié afin de contrôler son temps de travail n’est licite que - Lire la suite
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