RGPD : comment se préparer à un contrôle de la CNIL
Les Echos Executives - par François-Pierre LANI , Alexandre FIEVEE - 9 mars 2020
Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen de protection des données personnelles, le 25 mai 2018, les entreprises n'ont pas d'autre choix que de se mettre en conformité. Sans quoi elles risquent de devoir faire - Lire la suite
Violation de licences : le droit de la contrefaçon s’applique
Expertises - par François-Pierre LANI , Camille ROD - 4 mars 2020
Par un arrêt du 18 décembre 2019, la CJUE rappelle que la violation d'une clause d'un contrat de licence de logiciel, portant sur des droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits d'auteur de ce - Lire la suite
Attention à informer avec exactitude sur les fonctionnalités du logiciel en avant-vente !
3 mars 2020
Cour de Cassation, Chambre Commerciale, Arrêt du 27 novembre 2019, nº 18-15.104 Les juges du fond doivent rechercher, si, dès lors qu’au cours des pourparlers d’avant-vente, le client avait interrogé son prestataire sur une fonctionnalité - Lire la suite
Bouton « J’aime » : co-responsabilité du site et de Facebook
Doctrine - par Alexandre FIEVEE , Alice ROBERT - Novembre 2019
Dans un arrêt attendu du 29 juillet dernier, la CJUE a estimé que l’éditeur d’un site internet insérant le bouton « J’aime » de Facebook sur l’une de ses pages, pouvait être considéré comme co-responsable - Lire la suite
Contrat « clé en main » : attention aux conséquences juridiques !
Best Practices - Juridique - par François-Pierre LANI - 20 septembre 2019
Le contrat « clé en main » est un contrat complexe qui peut faire l’objet de plusieurs types de prestations, tels que le conseil, la fourniture du matériel et la fourniture du logiciel. Ces éléments - Lire la suite
Trop de spams ? Que faire ?
Le Figaro - par François-Pierre LANI - 10 juillet 2019
Les dirigeants de société sont habituellement la cible privilégiée de campagnes publicitaires par courriel, de toutes sortes de newsletters ou encore de spams. Les émetteurs de ces différents contenus digitaux ne peuvent solliciter d’éventuel prospect - Lire la suite
Application du RGPD à une vidéo « amateur »
Expertises - par Alexandre FIEVEE , Alice ROBERT - Avril 2019
Lire l'article Alexandre FIEVEE  Alice ROBERT DERRIENNIC ASSOCIES
Le droit d’accès : nouvelle bête noire des responsables du traitement ?
Expertises - par Alexandre FIEVEE - Février 2019
Le droit d’accès créé par la loi Informatique et libertés connaît un regain d’intérêt avec le RGPD. Pourquoi une telle situation ? La loi « Informatique et libertés » a été votée en 1978 dans l’optique de protéger - Lire la suite
Données personnelles Fin de mission du DPO : quelles sont les règles ?
Expertises - par François-Pierre LANI , Chloé KURFÜRST - septembre 2018
Par une décision n°406877 du 9 mars 2018, le Conseil d’Etat a estimé que la Cnil n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en refusant de décharger de ses fonctions un correspondant informatique et libertés (CIL) - Lire la suite
Refus de divulguer une clé de déchiffrement aux enquêteurs dans le cadre de la procédure pénale : infraction fantaisiste en pratique ?
Le monde du droit - par François-Pierre LANI - 17 juillet 2018
Tribune de François-Pierre LANI, avocat associé chez Derriennic Associés, sur l’obligation de communiquer aux enquêteurs une clé de déchiffrement  dans le cadre de la procédure pénale et les questions qui se poseront dans les années - Lire la suite
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