Application du RGPD à une vidéo « amateur »
Expertises - par Alexandre FIEVEE , Alice ROBERT - Avril 2019
Lire l'article Alexandre FIEVEE  Alice ROBERT DERRIENNIC ASSOCIES
Le droit d’accès : nouvelle bête noire des responsables du traitement ?
Expertises - par Alexandre FIEVEE - Février 2019
Le droit d’accès créé par la loi Informatique et libertés connaît un regain d’intérêt avec le RGPD. Pourquoi une telle situation ? La loi « Informatique et libertés » a été votée en 1978 dans l’optique de protéger - Lire la suite
Données personnelles Fin de mission du DPO : quelles sont les règles ?
Expertises - par François-Pierre LANI , Chloé KURFÜRST - septembre 2018
Par une décision n°406877 du 9 mars 2018, le Conseil d’Etat a estimé que la Cnil n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en refusant de décharger de ses fonctions un correspondant informatique et libertés (CIL) - Lire la suite
Refus de divulguer une clé de déchiffrement aux enquêteurs dans le cadre de la procédure pénale : infraction fantaisiste en pratique ?
Le monde du droit - par François-Pierre LANI - 17 juillet 2018
Tribune de François-Pierre LANI, avocat associé chez Derriennic Associés, sur l’obligation de communiquer aux enquêteurs une clé de déchiffrement  dans le cadre de la procédure pénale et les questions qui se poseront dans les années - Lire la suite
Vers un droit de propriété sur nos données personnelles
Le Cercle des Echos - par François-Pierre LANI - 5 juillet 2018
Les géants du Web bâtissent leur fortune sur notre identité par la récupération de nos données personnelles. Et si nous reprenions le pouvoir ! Lire l'article François-Pierre LANI DERRIENNIC ASSOCIES
Intelligence artificielle – Prévoir l’imprévisible dans le contrat
Legalis - par François-Pierre LANI - 26 juin 2018
Comment gérer les risques lors de la contractualisation d’un système d’intelligence artificielle ? Le contrat doit combler le vide juridique qui entoure cette notion et qui laisse aux parties le soin d’aménager les règles relatives - Lire la suite
Trois questions à… François-Pierre Lani & Émilie Bacq
LJA/Droit & Patrimoine - par François-Pierre LANI - 14 mai 2018
Dans le cadre du chantier de la justice relatif à l'amélioration et la simplification de la procédure civile, Jean-Michel Hayat, Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, a partagé son souhait de  voir appliquer - Lire la suite
Responsabilité Intelligence artificielle : prévoir l’imprévisible dans le contrat
Expertises - par François-Pierre LANI - mai 2018
Comment gérer les risques lors de la contractualisa­tion d'un système d'intelligence artificielle? Le contrat doit combler le vide juridique qui entoure cette notion et qui laisse aux parties le soin d'aménager les règles relatives à - Lire la suite
RGPD : quelles sont les obligations des sous-traitants ?
Best Practices - par François-Pierre LANI , Chloé KURFÜRST - 30 avril 2018
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) met à la charge des sous-traitants, intervenants dans la chaîne de traitement, un certain nombre de nouvelles obligations. Celles-ci sont principalement détaillées à l'article 28 du - Lire la suite
Publication du règlement européen contre le géoblocage : la fin de ces pratiques discriminatoires ?
Electronlibr - par François-Pierre LANI , Alice ROBERT - 2 mai 2018
Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, les instances de l’Union européenne ont adopté un Règlement européen visant à interdire le blocage géographique injustifié. Publié le 2 mars dernier au JOUE, - Lire la suite
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