Les propos tenus sur un groupe Facebook fermé ne peuvent justifier un licenciement
Focus RH - par Sabine SAINT- SANS , Camille Leenhardt - 9 octobre 2018
Le 12 septembre dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que les propos échangés au sein d’un groupe privé Facebook de quatorze personnes ne pouvaient caractériser ni une faute grave, ni - Lire la suite
Comment modifier son règlement intérieur pour gérer les convictions des salariés ? 
Focus RH - par Sabine SAINT- SANS , Maxime BENOIST - 22 janvier 2018
Comment modifier son règlement intérieur pour gérer les convictions religieuses, politiques et philosophiques de ses salariés ? L’article L.1321-2-1 du Code du travail, introduit par la loi Travail du 8 août 2016, permet d’insérer au - Lire la suite
Du nouveau concernant l’homologation d’un PSE
Focus RH - par Sabine SAINT- SANS - 31 mai 2017
CE, 1 février 2017 n°391744 Le Conseil d’Etat précise quelle est la teneur de l’exigence de motivation à laquelle l’administration est tenue, lorsque celle-ci prend une décision d’homologation du PSE. L’administration ne peut se contenter - Lire la suite
Un responsable des ressources humaines peut être licencié pour avoir cautionné les méthodes managériales inacceptables d’un directeur de magasin
GPO Magazine - par Sabine SAINT- SANS - 15 mai 2017
Cass soc 8 mars 2017 n°15-24.406 La Cour de cassation a jugé que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, l’inertie d’un responsable des ressources humaines qui, pourtant parfaitement informé des méthodes managériales condamnables - Lire la suite
Télétravail : mise en place et risques
Agir magazine - par Sabine SAINT- SANS , Maxime BENOIST - Juillet /Août 2016
Trois questions à Sabine Saint-Sans avocat associée et Maxime Benoist avocat collaborateur. « Il faut veiller à l'égalité de traitement » Agir Mag : Quels conseils donner à une entreprise qui souhaite mettre en place le - Lire la suite
La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité de congés payés acquis
Miroir Social - par Sabine SAINT- SANS - 10 Juin 2016
En effet, le Conseil Constitutionnel vient d’inviter le législateur à réécrire l’une des règles en matière de faute lourde (décisionCons. Const. 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC). Pour mémoire, la faute lourde du salarié est - Lire la suite
Vie Privée – Protection des emails de la messagerie personnelle du salarié
Expertises - par Sabine SAINT- SANS , Alexandre FIEVEE - Mai 2016
Par un arrêt du 26 janvier 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée, pour la première fois, sur la recevabilité d’un échange de courriels reçu par un salarié sur sa boîte - Lire la suite
Contrôle des messages électroniques du salarié: ce qui est légal… ou pas
Focus RH - par Sabine SAINT- SANS - 11 avril 2016
Dans le cadre de leur activité professionnelle, la plupart des salariés ont à leur disposition un poste de travail Informatique doté d’une messagerie électronique. L’utilisation, sur le lieu de travail, de ces outils Informatiques à - Lire la suite
L’estoppel en procédure prud’homale
Miroir Social - par Sabine SAINT- SANS - 1 décembre 2015
Le principe selon lequel « nul ne peut se contredire au détriment d’autrui » (dit « estoppel ») ne s’applique pas lorsque la contradiction du salarié se manifeste dans deux actions judiciaires distinctes – Cass. - Lire la suite
Le Télétravail : Une modalité d’organisation du travail à encadrer
GPO Magazine - par Sabine SAINT- SANS - 13 octobre 2015
Initialement encadré par l’ANI du 19 juillet 2005, le régime du télétravail a finalement été introduit dans le code du travail par la loi du 22 mars 2012. La loi reprend toutefois pas l’ensemble des - Lire la suite