Lettre d'actualité juridique en droit social
Décembre 2016
Dans ce numéro : Fiche pratique LOI TRAVAIL – FOCUS SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN HEURES ET EN JOURS en savoir plus Jurisprudence CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS ET EXIGENCES RELATIVES AU DROIT A - Lire la suite
Lettre d'actualité juridique en droit social
Octobre 2016
Dans ce numéro : Fiche pratique LOI TRAVAIL – FOCUS SUR LA REFORME DE LA PROCEDURE DE CONSTATATION DE L’INAPTITUDE en savoir plus Jurisprudence REQUALIFICATION D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’UN AUTO-ENTREPRENEUR EN CONTRAT - Lire la suite
Lettre d'actualité juridique en droit social
Juin 2016
Dans ce numéro : Fiche pratique ADOPTION DE LA LOI TRAVAIL en savoir plus Jurisprudence Transfert de plein droit et modification du contrat: le cessionnaire peut licencier un salarié qui refuse une modification de son - Lire la suite
Lettre d'actualité juridique en droit social
Mai 2016
Dans ce numéro :  Fiche pratique Loi Rebsamen et décret du 12 avril 2016 – les nouveautés relatives aux réunions des représentants du personnel : focus sur la visioconférence et l’enregistrement des réunions des représentants - Lire la suite
Lettre d'actualité juridique en droit social
Avril 2016
Dans ce numéro :  Fiche pratique Arrêts de travail et certificats médicaux abusifs en savoir plus Jurisprudence PERIODE D’ESSAI : Concours entre Loi et convention collective (SYNTEC) – Cass. Soc. 31 mars 2016 n°14-29.184 en savoir - Lire la suite
Lettre d'actualité juridique en droit social
Mars 2016
Dans ce numéro :  Fiche pratique Contester un avis du Médecin du travail en savoir plus Jurisprudence CHSCT, EXPERTISE ET PRESCRIPTION : La prescription quinquennale appliquée à l’action de l’employeur en contestation de la désignation - Lire la suite
Lettre d'actualité juridique en droit social
Février 2016
Dans ce numéro : Fiche pratique Focus sur le contrôle des messages du salarié En savoir plus Jurisprudence Co emploi et groupe : Co emploi exclu pour une société mère ayant renoncé au concours financier - Lire la suite
Lettre d'actualité juridique en droit social
Janvier 2016
Dans ce numéro : Fiche pratique Cession d’entreprise et information des salariés : une double obligation pour les PME En savoir plus Jurisprudence Prise en charge par l’employeur des frais d’expertise en cas d’annulation de la - Lire la suite
Lettre d'actualité juridique en droit social
Décembre 2015
Dans ce numéro : Fiche pratique Focus sur le régime fiscal et social des indemnités transactionnelles et de rupture conventionnelle Jurisprudence Violation du statut protecteur d’un délégué du personnel: L’indemnité limitée à 30 mois de - Lire la suite
Lettre d'actualité juridique en droit social
FLASH INFO : PROJET DE LOI MACRON
Alors qu’un nouvel examen du projet de loi Macron va avoir lieu ce mardi 30 juin au Sénat pour un ultime examen prévu courant juillet à l’Assemblée Nationale, retour sur les principaux changements en droit - Lire la suite