Signer un contrat-cadre avec un éditeur de logiciels, notamment au niveau mondial, peut paraître à première vue intéressant financièrement. Encore faut-il exercer un contrôle vigilant sur son application. En matière de relations avec les éditeurs de logiciels, il peut être utile de signer un contrat-cadre qui a vocation à couvrir un périmètre géographique élargi.
Pour une entreprise multinationale, c’est l’opportunité de bénéficier de conditions plus avantageuses sur le coût des licences et de simplifier les relations contractuelles avec l’éditeur. Pour ce dernier, c’est l’opportunité d’accroître ses ventes et de fidéliser son client. Si, sur le papier, une telle approche paraît attrayante, il convient de connaître les risques inhérents. On peut en mentionner trois pour l’entreprise, en fonction du cycle de vie du contrat : une mauvaise formulation des clauses du contrat au profit de l’éditeur, un contrôle déficient sur le comportement des parties prenantes et des conditions de sortie trop restrictives. Lire l’article
François-Pierre LANI
DERRIENNIC ASSOCIES
