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Méthode AGILE Les clés du succès (contractualisation et exécution)
Sep 9 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min
Georges JENSELME et Alexandre FIEVEE, avec la collaboration de Alexis NARDONE (GM Consultants) animeront cette Matinale consacrée à l’exécution des projets informatiques en méthode Agile. Derrière la méthodologie Agile, qui est présentée comme une méthode... Voir l'article
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Le logiciel est-il encore protégé par le droit d’auteur ?
Sep 24 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min
Cette Matinale a pour vocation de rappeler les règles de droit intéressant la protection du logiciel par le droit d’auteur, en s’attardant tout particulièrement sur les conditions dégagées par les magistrats afin d’ouvrir droit à... Voir l'article
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Le logiciel est-il encore protégé par le droit d’auteur ?

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24 septembre 2015 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min
2015-09-24T09:00:00+02:00
2015-09-24T11:30:00+02:00
LSN/NEOTECH
19 Rue de Calais
75009 Paris
France
01 47 03 14 94

Cette Matinale a pour vocation de rappeler les règles de droit intéressant la protection du logiciel par le droit d’auteur, en s’attardant tout particulièrement sur les conditions dégagées par les magistrats afin d’ouvrir droit à cette protection.

Ainsi, au regard des critères dégagés par les jurisprudences récentes et grâce la participation de Madame le Président Marie COURBOULAY, Présidente de la 3ème chambre civile du TGI de Paris, chambre spécialisée en propriété intellectuelle, il sera possible de dresser un panorama récent et circonstancié de la protection du logiciel par le droit d’auteur en France.

Cette rencontre exceptionnelle avec la Présidente de la 3ème chambre, reconnue comme l’une des plus grandes spécialistes de la propriété intellectuelle en France, permettra d’évoquer ensemble les implications pratiques de la jurisprudence actuelle quant à la protection des logiciels, et aux contrats afférents et, ainsi, de proposer des « outils » pratiques afin d’assurer une protection effective et efficiente des solutions, notamment en situation de contentieux et de précontentieux.

Cette Matinale s’articulera autour de différents modules consacrés à des thèmes bien définis (tels que « l’originalité du logiciel en question », « le rapport d’expertise est-il aujourd’hui incontournable ? », « Débat sur la contrefaçon et appréciation de l’originalité du logiciel », etc …), lesquels seront propices à l’instauration d’un dialogue entre les différents participants,  avec, pour point d’orgue, l’intervention de Madame le Président COURBOULAY, sous forme de retour d’expériences très vivants.

Ce débat sera alimenté d’exemples pratiques, offrant non seulement un tableau récent de la jurisprudence, mais également un véritable « guide de conduite » afin de constituer un dossier en contrefaçon.

Aussi, les points suivants seront, entre autres, tout particulièrement développés :

  • Comment est aujourd’hui apprécié le critère d’originalité du logiciel ?
  • Le rapport d’expertise est-il devenu un préalable nécessaire et incontournable ?
  • La question de la titularité des droits portant sur un logiciel glisse-t-elle systématiquement vers la question de l’originalité dudit logiciel ?
  • La question de la contrefaçon d’un logiciel pose-t-elle systématiquement la question de l’originalité dudit logiciel ?
  • Compétence de juridiction et contrefaçon de logiciel.
  • Périmètre contractuel et contrefaçon de logiciel.
  • La brevetabilité du logiciel en question.

 Cette Matinale aura lieu le 24 septembre 2015  dans les locaux de LSN/NEOTECH 19 rue de Calais 75009 Paris.

Elle débutera à 9h30 après un café de bienvenue fixé à 9h00.

N’hésitez pas à réserver d’ores et déjà vos places auprès de Nathalie Araujo matinales@derriennic.com; les places étant limitées (inscription gratuite).