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Le projet de réforme de la responsabilité civile
Mai 12 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min
François-Pierre LANI, avocat associé, et Alice Robert, avocat, animeront cette Matinale. L’enjeu est notamment de : de vous rappeler le contexte historique et législatif dans lequel s’inscrit la réforme de la responsabilité civile ; de vous... Voir l'article
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Le projet de réforme de la responsabilité civile

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12 mai 2017 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min
2017-05-12T09:00:00+02:00
2017-05-12T11:30:00+02:00
Derriennic Associés
5 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
France
01 47 03 14 94

François-Pierre LANI, avocat associé, et Alice Robert, avocat, animeront cette Matinale.

L’enjeu est notamment de :

  • de vous rappeler le contexte historique et législatif dans lequel s’inscrit la réforme de la responsabilité civile ;
  • de vous présenter le processus d’adoption de ce texte et les différentes étapes jusqu’à la publication du texte de loi définitif ;
  • de vous exposer les principales solutions jurisprudentielles mais également les évolutions qui seraient consacrées par le dernier projet publié ;
  • d’attirer votre attention sur les éventuelles critiques / incohérences que peuvent susciter les dispositions de ce projet ;
  • d’entamer des discussions sur les effets que pourrait avoir un tel texte sur votre pratique, notamment contractuelle.

Cette Matinale aura lieu le 12 mai 2017 au cabinet DERRIENNIC ASSOCIES (5 avenue de l’Opéra 75001 Paris  – 4e étage).

Elle débutera à 9h30 après un café de bienvenue fixé à 9h00.

N’hésitez pas à vous inscrire à  l’adresse suivante matinales@derriennic.com (inscription gratuite).

Attention, les places sont limitées !