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Loi pour une République numérique : quel impact pour les entreprises ?
Déc 9 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min
Cette Matinale sera animée par François-Pierre Lani (avocat-associé) et Clara Payan (avocat). La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016 et publiée au Journal Officiel le 8 octobre 2016, avec... Voir l'article
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Loi pour une République numérique : quel impact pour les entreprises ?

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Cette Matinale sera animée par François-Pierre Lani (avocat-associé) et Clara Payan (avocat). La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016 et publiée au Journal Officiel le 8 octobre 2016, avec un calendrier d’application à géométrie variable. Il est donc aujourd’hui plus que nécessaire d’appréhender et intégrer les changements et apports générés par ce texte. Un focus sera tout particulièrement réalisé sur :
  • les principales dispositions de cette loi, notamment en ce qui concerne la circulation des données et du savoir, la protection et l’égalité des droits du consommateur dans la société numérique et, enfin, l’accès au numérique ;
  • les principales implications et conséquences pratiques de l’entrée en vigueur de ce texte de loi pour les entreprises et professionnels ;
  • les éventuelles critiques associées ;
  • les moyens d’adapter, encadrer ou anticiper votre pratique au regard des dispositions du texte de loi définitivement adopté.
Cette Matinale se tiendra, le 9 décembre 2016,  au Cabinet, 5 avenue de l’Opéra75001 Paris (4ème étage droite). Elle débutera à 9h30 précise après un café de bienvenue fixé à 9h00. N’hésitez pas à réserver d’ores et déjà vos places auprès de matinales@derriennic.com; les places étant limitées (inscription gratuite).