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La réforme de la responsabilité civile
Oct 14 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min
François-Pierre LANI, avocat associé et Alice ROBERT, avocat, animeront cette Matinale. L’enjeu est notamment de : de vous rappeler le contexte historique et législatif dans lequel s’inscrit la réforme du droit de la responsabilité civile ;... Voir l'article
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La réforme de la responsabilité civile

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François-Pierre LANI, avocat associé et Alice ROBERT, avocat, animeront cette Matinale. L’enjeu est notamment de :
  • de vous rappeler le contexte historique et législatif dans lequel s’inscrit la réforme du droit de la responsabilité civile ;
  • de vous présenter le processus d’adoption de ce texte et les différentes étapes jusqu’à la publication du texte de loi définitif ;
  • de vous exposer les principales jurisprudences en droit de la responsabilité civile que ce projet de réforme consacrerait ;
  • de vous exposer les principales évolutions que ce projet apporterait au droit de la responsabilité civile actuellement en vigueur ;
  • d’attirer votre attention sur les éventuelles critiques que peuvent susciter les dispositions de ce projet ;
  • de vous donner d’ores et déjà des « outils » visant à encadrer votre pratique, notamment contractuelle, dans l’hypothèse où le contenu de ce projet serait définitivement adopté.
 Cette matinale aura lieu le 14 octobre 2016 au Cabinet DERRIENNIC, 5 avenue de l’Opéra 75001 Paris (4e étage) Elle débutera à 9h30 après un café de bienvenue fixé à 9h00. N’hésitez pas à vous inscrire à  l’adresse suivante matinales@derriennic.com (inscription gratuite). Attention, les places sont limitées !