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Quel pouvoir de contrôle de l’employeur sur les données stockées dans les outils de communication du salarié?
Juil 3 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min
La preuve d’un comportement fautif d’un salarié peut être obtenue grâce au dispositif de contrôle mis en place par l’employeur :  vidéosurveillance, dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques, cybersurveillance, géolocalisation, etc. Il peut aussi obtenir confirmation des... Voir l'article
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La réforme du droit des contrats
Juil 9 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min
François-Pierre LANI animera cette Matinale consacrée à la réforme du droit des contrats. L’enjeu de cette matinale est notamment de : présenter le processus d’adoption de cette réforme et les différentes étapes jusqu’à la publication de l’ordonnance... Voir l'article
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La réforme du droit des contrats
Juil 23 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min
François-Pierre LANI animera cette Matinale. L’enjeu de cette matinale est notamment de : présenter le processus d’adoption de cette réforme et les différentes étapes jusqu’à la publication de l’ordonnance définitive ; exposer les principales jurisprudences du droit des contrats... Voir l'article
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Quel pouvoir de contrôle de l’employeur sur les données stockées dans les outils de communication du salarié?

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3 juillet 2015 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min
2015-07-03T09:00:00+02:00
2015-07-03T11:30:00+02:00
Derriennic Associés
5 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
France
01 47 03 14 94

La preuve d’un comportement fautif d’un salarié peut être obtenue grâce au dispositif de contrôle mis en place par l’employeur :  vidéosurveillance, dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques, cybersurveillance, géolocalisation, etc.

Il peut aussi obtenir confirmation des soupçons qui pèsent sur un salarié, simplement en accédant à certaines données ou fichiers contenus dans une clé USB, un dictaphone, une messagerie électronique (emails et SMS) ou tout autre périphérique appartenant au salarié connecté au système d’information de l’entreprise.

L’employeur pourrait aussi être tenté de consulter les données de localisation stockées dans les smartphones et tablettes dudit salarié…

Les tentations sont nombreuses…

Jusqu’où l’employeur peut-il aller et pour quelle finalité ? Quelles sont les précautions à prendre ?

L’enjeu de cette matinale est notamment de :

  • de mettre en exergue les richesses qu’offrent certains outils de communication, comme les smartphones et les tablettes, qui stockent bien plus que des courriers  électroniques, des sms, des photos ou encore des vidéos ;
  • de bien dissocier le pouvoir de contrôle de l’employeur,  selon que l’équipement est professionnel, présumé professionnel ou purement et simplement personnel ;
  • de rappeler les formalités qui s’imposent (Consultation des IRP ?, formalités CNIL ? Constat d’huissier ? Procédure sur requête, etc.) ;
  • d’identifier les outils de régulation et d’information (Règlement intérieur ? Charte informatique ? etc.).

Cette matinale aura lieu le 3 juillet 2015 au 5, Avenue de l’Opéra, 75001 Paris.

Elle débutera à 9h30 après un café de bienvenue fixé à 9h00.

N’hésitez pas à réserver d’ores et déjà vos places auprès de Nathalie Araujo (matinales@derriennic.com); les places étant limitées (inscription gratuite).