FACEBOOK sous les feux des autorités européennes après le scandale « Cambridge Analytica »

26 avril 2018

L’affaire Cambridge Analytica a mis FACEBOOK au centre de nombreuses préoccupations d’autorités européennes.

Le profilage réalisé par la société britannique, à l’époque partenaire de FACEBOOK, a concerné effectivement 87 millions d’utilisateurs du réseau social.

Au-delà des soupçons/confirmations d’utilisation à des fins principalement politiques (campagne de Donald Trump lors des dernières élections américaines, Brexit…) et de la légalité des agissements de Cambridge Analytica, la responsabilité de FACEBOOK est débattue.

Deux thèses principales s’opposent : une connaissance par FACEBOOK du système mis au point par Cambridge Analytica versus une ignorance mais d’importantes lacunes quant à la sécurité et aux conditions d’utilisation du réseau social.

Lors d’un sommet à Bruxelles le 18 mars dernier, les dirigeants des Etats membres ont rappelé que des acteurs de la toile, tels que FACEBOOK, doivent garantir « une protection totale de la vie privée ».

Le 20 mars 2018, le Parlement européen a annoncé qu’il allait se livrer à une enquête complète concernant FACEBOOK en particulier sur la potentielle utilisation des données à caractère personnel d’utilisateurs de la plateforme à des fins politiques. FACEBOOK a alors été officiellement invitée par la commission LIBE pour une audition relative à de telles accusations. Les « CNIL » britannique et irlandaise (compte tenu du « siège européen » du réseau social) en ont été également informées. L’autorité britannique a déjà entamé une enquête (à noter que WHATSAPP a d’ailleurs pris l’engagement auprès de cette autorité de suspendre en partie le partage de ses données avec FACEBOOK en attendant la mise en conformité avec le RGPD) et le G29 s’est également saisi de la question.

Le Parlement a dû réitéré sa demande d’audition, le 12 avril dernier, souhaitant que ce soit le PDG de FACEBOOK, Mark Zuckerberg, qui soit personnellement présent.

La Commission européenne a également marqué une réaction forte en soulignant les sanctions auxquelles pourraient faire face FACEBOOK avec le RGPD, en vigueur le 25 mai prochain.

Effectivement, la règlementation sur les données à caractère personnel, plus stricte en Europe, se verra considérablement renforcée avec ce nouveau texte et les autorités veillent et veilleront à ce qu’elle soit appliquée. Ce nouveau dispositif commence également à influer outre-Atlantique, les sénateurs américains et FACEBOOK s’en étant fait l’écho lors des auditions réalisés au Congrès les 10 et 11 avril derniers.

A cette occasion, le Congrès a pointé le manque de transparence et de clarté des conditions contractuelles du réseau social.

Le résultat de l’enquête européenne et les potentielles actions/sanctions prises au regard du RGPD marqueront sans doute une 1ère étape pour l’écriture d’une nouvelle réglementation adaptée à ces géants du net, y compris aux Etats-Unis. A suivre…

DERRIENNIC ASSOCIES

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