1er temps : Réformer le droit du travail
Depuis le 9 au 23 juin 2017 : 1er thème de concertation : l’articulation des accords d’entreprise et de branche
– Etude de la pertinence de confier la primauté à l’accord de branche ou à l’accord d’entreprise en fonction des sujets de négociation ;
– Réflexion sur l’ouverture de nouveaux champs à la négociation et aux moyens de mieux sécuriser les accords ;
– Redéfinition du rôle du juge dans l’appréciation des normes collectives.
28 juin 2017 : présentation du projet de loi d’habilitation en Conseil des ministres
Du 26 juin au 7 juillet 2017 : 2ème thème de concertation : faciliter le dialogue social
– Réflexion sur la fusion des instances représentatives du personnel ;
– Travail sur la reconnaissance et la valorisation des compétences acquises au cours de leurs mandats par les représentants syndicaux ;
– Trouver des solutions innovantes et pragmatiques pour faciliter le dialogue social dans les TPE-PME.
Du 10 au 21 juillet 2017 : 3ème thème de concertation : sécuriser les relations de travail
– Définition d’un barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
– Réduction des délais de jugement, notamment en favorisant la conciliation prud’homale.
Fin juillet 2017 : adoption du projet de loi d’habilitation par le Parlement
Fin août et septembre 2017 : concertation avec les organisations paritaires et consultations des instances (CNNC, COCT, etc.) sur les projets d’ordonnances
Avant le 21 septembre 2017 : publication des ordonnances sur le droit du travail
2ème temps : Sécuriser les parcours professionnels
Rentrée 2017 : premières mesures en faveur de la formation des demandeurs d’emploi, des jeunes et des salariés dont le métier évolue
Début 2018 : mise en œuvre du plan d’investissement pour la formation avec un volet d’accompagnement renforcé
1er janvier 2018 : suppression des cotisations salariales maladie et chômage et transfert sur la CSG
Eté 2018 : ouverture progressive de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants
1er janvier 2019 : mise en œuvre de l’application numérique du CPF
Jusqu’à mi-2019 : refondation progressive de l’apprentissage
3ème temps : Rénovation du système de retraite
2018 : réforme conduite par la ministre de la Santé et des Solidarités
