Intelligence artificielle : l’enjeu de la responsabilité

27 avril 2018

Colloque CNEJITA – Intelligence artificielle : Qui sera responsable ? – 10 avril 2018

François-Pierre LANI est intervenu au Colloque lors de la table ronde juridique sur le thème : « La responsabilité contractuelle face à l’IA : gestion des risques lors de la contractualisation d’un système d’IA ». François-Pierre LANI s’est focalisé sur l’adaptation des règles contractuelles à mettre en œuvre entre les parties lorsqu’il s’agit de fournir un système d’IA.

La CNEJITA (Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques Associées) a organisé le 10 avril 2018 un colloque sur l’intelligence artificielle réunissant différents acteurs : magistrats, avocats, juristes, assureurs, entreprises, experts judiciaires ou encore chercheurs.

La table ronde juridique a présenté les enjeux liés à l’intelligence artificielle dans le droit, notamment sur la question de la qualification de l’intelligence artificielle ou encore des moyens de preuve qui seront difficiles à établir en cas de litige, tant l’autonomie d’apprentissage de l’intelligence artificielle empêche sa traçabilité.

Le sujet de la responsabilité délictuelle a également été abordé : nos différents régimes de responsabilité civile peuvent-ils s’adapter à l’intelligence artificielle ou sera-t-il nécessaire de créer une personnalité juridique propre à cette entité ? L’idée de remplacer le régime de responsabilité par un système d’indemnisation automatique où chaque acteur participera à un fond commun a été évoquée.

François-Pierre LANI est spécialement intervenu sur le thème de la responsabilité contractuelle face à l’intelligence artificielle. Le champ contractuel implique de nouveaux risques par la possibilité (relative) qu’ont les parties d’aménager les règles de responsabilité. François-Pierre LANI a donc proposé des pistes de réflexion afin d’encadrer la relation contractuelle dans un ensemble cohérent et solide.

La question de la normalisation est apparue centrale. En effet, permettre aux parties de se référencer à des règles communes propres aux spécificités de l’intelligence artificielle dans le contrat permettrait d’établir les règles de responsabilité en fonction de cette norme référentielle. Il est également important de se confronter à la question de l’imprévisibilité de l’intelligence artificielle qui serait, sauf faute lourde ou dolosive, exonératoire de responsabilité d’après le nouvel article 1231-3 du code civil. Enfin, François-Pierre LANI s’est arrêté sur le régime adéquat de protection intellectuelle à choisir afin de prévenir le risque d’engager sa responsabilité contractuelle. Face à la complexité du droit d’auteur, l’hypothèse de la brevetabilité de l’intelligence artificielle pourrait être retenue chez les parties.

Ce Colloque a démontré comment l’intelligence artificielle apparaît comme une entité complexe et hybride qui nécessite une grande stratégie d’adaptation autant économique, scientifique que juridique.

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