Intelligence artificielle – Prévoir l’imprévisible dans le contrat

Comment gérer les risques lors de la contractualisation d’un système d’intelligence artificielle ? Le contrat doit combler le vide juridique qui entoure cette notion et qui laisse aux parties le soin d’aménager les règles relatives à la responsabilité contractuelle. Entre imprévisibilité, autonomie, contrat sui generis, une stratégie d’adaptation de notre droit à l’intelligence artificielle doit permettre d’appréhender les implications contractuelles d’un tel système. Lire l’article