Intelligence artificielle – Prévoir l’imprévisible dans le contrat

PAR François-Pierre LANI
26 juin 2018 - Legalis

Comment gérer les risques lors de la contractualisation d’un système d’intelligence artificielle ? Le contrat doit combler le vide juridique qui entoure cette notion et qui laisse aux parties le soin d’aménager les règles relatives à la responsabilité contractuelle. Entre imprévisibilité, autonomie, contrat sui generis, une stratégie d’adaptation de notre droit à l’intelligence artificielle doit permettre d’appréhender les implications contractuelles d’un tel système. Lire l’article

François-Pierre LANI

Tony Garcia 

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