Vraisemblablement en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, la CNIL a décidé de repousser l’adoption définitive de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs à une date ultérieure.
Pour rappel, l’entrée en application du RGPD a renforcé les exigences en matière de validité du consentement, ce dernier devant être libre, éclairé, univoque et spécifique.
Afin de prendre en compte cette évolution du cadre juridique, la CNIL a adopté une Délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019, portant adoption de nouvelles lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur.
Par la suite, le 14 janvier 2020, la CNIL a lancé une consultation publique sur son projet de recommandation « cookies et autres traceurs ». Cette consultation s’est achevée le 25 février 2020. La CNIL avait annoncé la publication de la version définitive au mois de mars. Les professionnels auraient ensuite bénéficié d’un délai de 6 mois afin de se mettre en conformité avec cette version définitive.
Par une publication du 25 mars 2020, la CNIL a indiqué qu’elle allait adapter le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour « tenir compte du contexte actuel ».
Ainsi, afin « d’aborder dans un contexte plus serein ce sujet majeur pour la protection des données personnelles comme pour l’économie de l’écosystème publicitaire », la CNIL a reporté la présentation du projet de recommandation à une date ultérieure, qui n’est pas, pour l’instant, précisée et sera fixée « en fonction de l’évolution de la situation ».
Lien vers la décision de la CNIL : Ici
