Le droit d’auteur indifférent à la saveur d’un produit alimentaire et à l’odeur ?

11 décembre 2018

CJUE 13 novembre 2018 C-310/17 Levola Hengelo BV/Smilde Foods BV

Par un très intéressant arrêt du 13 novembre dernier, la CJUE en excluant la protection d’une saveur alimentaire au titre du droit d’auteur nous livre des précisions sur la notion d’ « œuvre » au sens du droit d’auteur européen.

Dans le cadre d’un contentieux relatif à la reproduction d’une saveur alimentaire d’un fromage néerlandais, les juges européens ont été interrogés sur la possibilité pour une telle saveur de bénéficier du régime de protection du droit d’auteur.

La Cour a répondu par la négative en considérant que :

  • la notion d’« œuvre » au sens du droit européen implique nécessairement une expression de l’objet de la protection au titre du droit d’auteur qui le rende identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité (comme par exemple une œuvre littéraire, picturale, cinématographique ou musicale) ;
  • une telle identification précise et objective d’une saveur alimentaire n’est pas possible par des moyens techniques en l’état actuel du développement scientifique : elle repose effectivement essentiellement sur des sensations et des expériences qui sont subjectives et variables.

Eu égard à la motivation de cet arrêt, cette solution pourrait tout à fait être transposable aux parfums, dont la protection par le droit d’auteur fait débat entre les différents Etats membres, mais également aux odeurs, en général.

A noter que ces éléments ne se retrouvent toutefois pas dénués de toute protection, en particulier compte tenu de la réforme récente en matière de secret des affaires et en droit des marques élargissant quelque peu leur périmètre de protection.

Les applications « locales » de cet arrêt sont donc à suivre avec intérêt.

DERRIENNIC ASSOCIES

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