Les propos tenus sur un groupe Facebook fermé ne peuvent justifier un licenciement

PAR Sabine SAINT- SANS , Camille Leenhardt
9 octobre 2018 - Focus RH

Le 12 septembre dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que les propos échangés au sein d’un groupe privé Facebook de quatorze personnes ne pouvaient caractériser ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse, dans la mesure où une telle discussion relève de la sphère privée (Cass. soc. 12 septembre 2018, n°16-11690). Lire l’article

Sabine SAINT SANS

Camille LEENHARDT

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