Lutte contre le contenu illicite en ligne / Nouvelle Recommandation de la commission européenne

6 avril 2018

Le 1er mars 2018, la Commission européenne a émis une nouvelle recommandation sur les mesures destinées à lutter, de manière efficace, contre les contenus illicites en ligne (C(2018) 1177 final), accompagnée d’un communiqué de presse du même jour.

Divisé en 41 observations et 43 recommandations, ce rapport se concentre sur l’efficacité et la proportionnalité des réponses, la proactivité des technologies et des acteurs, et la célérité des retraits.

D’après le communiqué émis par la Commission, 5 axes peuvent être relevés et concernent :

  • Des procédures de notification et d’action plus claires, et accélérées pour les « signaleurs de confiance », définis comme toute « personne ou […] entité considérée par un prestataire de services d’hébergement comme disposant d’une expertise et de responsabilités particulières aux fins de lutter contre les contenus illicites en ligne » (page 11 de la recommandation) ;
  • Des outils plus efficaces et des technologies proactives notamment pour le contenu ne nécessitant aucune contextualisation pour être considéré comme illicite (pédopornographie et produits de contrefaçon) ;
  • Des garanties plus solides en matière de droits fondamentaux, notamment avec la mise en place de moyens de supervision et de vérification humaines ;
  • Une attention particulière aux petites entreprises dont les ressources et l’expertise pour lutter contre le contenu illicite sont limitées ;
  • Et enfin une coopération plus étroite avec les autorités, notamment en cas de soupçon d’infraction pénale ou d’atteinte à la vie d’autrui ou à la sécurité.

Le chapitre III du rapport vise sans grande surprise des « Recommandations spécifiques en matière de contenus à caractère terroriste », avec une règle de suppression du contenu illicite dans l’heure de sa notification, une détection plus rapide et une suppression plus efficace du contenu (en empêchant sa réapparition après sa suppression), un système de signalement amélioré et accéléré et des rapports réguliers sur l’état d’avancement de la lutte contre le contenu à caractère terroriste en ligne.

La Commission a indiqué qu’après le lancement d’une consultation publique sur cette question dans les semaines à venir, elle se prononcerait à moyenne échéance sur la nécessité pour les Etats-membres d’adopter de nouvelles mesures législatives. A suivre.

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