MESURES COVID 19 – préambule

17 mars 2020

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Tandis que la ministre du travail, Muriel Pénicaud, s’entretenait ce lundi 16 mars 2020 avec les organisations patronales et syndicales dans l’objectif de faire face, socialement, au Covid-19, le Président de la République appelait hier soir l’ensemble des citoyens, dont les presque 20 millions de salariés, à rester chez eux. Des mots d’ordre qui impliquent de réagir rapidement, notamment au plan juridique.

Prenant la juste mesure de ces annonces, nous évoquerons cette semaine avec vous les instruments juridiques de premier plan pour passer cette crise :

 

  • le télétravail : ses conditions de mise en œuvre dans un contexte d’urgence (quid de la consultation des IRP, quid de l’accord du salarié, quid de l’indemnité d’occupation),

 

  • l’activité partielle (chômage partiel) : ses conditions de mise en œuvre, la procédure accélérée au cas spécifique du Covid 19 ainsi qu’une indemnité rehaussée,

 

  • l’arrêt de travail exceptionnel relatif au Covid 19 strictement défini mais quid de son application concrète ?

 

  • les règles de congés en entreprise : qu’en est-il de l’ordre et des dates initialement prévus ?

 

  • les actions de formation mobilisables ?

 

  • ainsi que diverses questions flash en rapport avec le contexte : le pouvoir de direction de l’employeur à l’épreuve du coronavirus (qui des périodes d’essai ? des contrats précaires ? du licenciement économique classique ? etc.)