MESURES COVID 19 – Focus : En période de crise, l’employeur peut-il rompre les CDD pour force majeure ?
27 mars 2020
Télécharger Le contrat de travail à durée déterminée prend normalement fin soit à l'échéance du terme lorsqu'il est conclu de date à date, soit lors de la réalisation de son objet lorsqu'il est à terme imprécis. La rupture anticipée du CDD par l'employeur après - Lire la suite
MESURES COVID 19 – Focus : publication des Ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire
26 mars 2020
Télécharger Nous l’avions annoncé lundi, la loi d’urgence sanitaire adoptée le 23 mars dernier par le Parlement a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la - Lire la suite
MESURES COVID 19 – Focus : Comment optimiser les compteurs CP face à la crise Covid-19 ?
23 mars 2020
Télécharger Principe : un droit aménagé par accord collectif Par principe, c’est l’accord d’entreprise ou, à défaut, l’accord de branche, qui fixe (C. Trav., art. L.3141-15) : - la période de prise des congés (comprenant obligatoirement la - Lire la suite
MESURES COVID 19 – Focus : le droit de retrait
24 mars 2020
Télécharger Définition : j’arrête de travailler pour protéger ma santé Le droit de retrait permet à tout travailleur de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un - Lire la suite
COVID-19 : volet social du projet de loi d’urgence sanitaire
20 mars 2020
Dans un hémicycle quasi vide pour raisons sanitaires, le parlement a adopté définitivement selon une procédure accélérée, dimanche 22 mars 2020, le projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19. - Lire la suite
MESURES COVID 19 – Focus : l’information des élus au CSE sur le « Covid-19 »
23 mars 2020
Télécharger L’obligation d’information : quand dois-je informer ? Depuis l’apparition du Covid 19, deux séries d’hypothèse nécessitent l’information des élus : - celles liées à la mise en œuvre d’un projet impactant la marche générale de l’entreprise. Il - Lire la suite
MESURES COVID 19 – Focus : la mesure de l’arrêt maladie spécifique « Covid 19 »
20 mars 2020
Télécharger Définition : un arrêt de travail spécifique ainsi qu’une prise en charge renforcée des arrêts de travail Les décrets n°2020-73, 2020-193 et 2020-227, des 31 janvier, 4 mars et 9 mars 2020 ont prévu deux - Lire la suite
MESURES COVID 19 – Focus : le télétravail à l’épreuve du Coronavirus
19 mars 2020
Télécharger Définition : télétravailler, c’est obligatoire !   Il s’agit de toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié - Lire la suite
MESURES COVID 19 – Focus : l’activité partielle
18 mars 2020
Télécharger Définition : on arrête tout ou presque ! L’activité partielle (anciennement chômage partiel) vise la situation dans laquelle, pour faire face à un péril économique ou résultant d’un sinistre ou de circonstances exceptionnelles, l’entreprise fait le - Lire la suite
MESURES COVID 19 – préambule
17 mars 2020
Télécharger le préambule Tandis que la ministre du travail, Muriel Pénicaud, s’entretenait ce lundi 16 mars 2020 avec les organisations patronales et syndicales dans l’objectif de faire face, socialement, au Covid-19, le Président de la - Lire la suite
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