NTIC – Lettre d’actualité numéro 28
24 janvier 2020
Télécharger DROIT D'AUTEUR La rémunération de directeurs de collection ne constitue pas forcément une rémunération au titre du droit d'auteur Cass. 2ème civ., 10 octobre 2019, n°18-17.877 Si l’auteur est rarement défini en droit positif, - Lire la suite
Cession de la société Quantic
24 janvier 2020
Quantic est une ESN (entreprise du service numérique) spécialiste des infrastructures IT, créée en 2000 et avec pour mission de rendre la transformation digitale de ses clients totalement sécurisée et sereine. Quantic fait converger trois - Lire la suite
Derriennic Associés conseil de l’opération de cession de la société Quantic àu groupe Aubay
21 janvier 2020
Acteur incontournable des secteurs des nouvelles technologies de l’information, de la communication et de l’intelligence artificielle, le cabinet Derriennic Associés est intervenu en qualité de conseil juridique dans le cadre de la cession, par les - Lire la suite
DROIT SOCIAL – LETTRE D’ACTUALITÉ JANVIER
20 janvier 2020
Télécharger FICHE PRATIQUE : Télétravail Comment mettre en place le télétravail ? Il est préférable de prévoir les modalités de mise en place et d’exercice du télétravail dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, - Lire la suite
FICHE PRATIQUE : Télétravail
20 janvier 2020
Comment mettre en place le télétravail ? Il est préférable de prévoir les modalités de mise en place et d’exercice du télétravail dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur - Lire la suite
Mise à pied conservatoire & convocation à entretien préalable : enchaîner les deux pour plus de liberté
15 janvier 2020
Cass. Soc., 27 nov. 2019, n°18-15303 La Cour de cassation rappelle ici la règle, particulièrement sévère, selon laquelle le caractère conservatoire de la mise à pied ne se déduit pas de la seule qualification de « conservatoire » - Lire la suite
Résiliation judiciaire : les alertes de la médecine et de l’inspection du travail ne sont pas nécessairement graves !
15 janvier 2020
Cass. Soc., 27 nov. 2019, n°18-14725 La Cour de cassation vient ici rappeler que les griefs reprochés à l’employeur, dans le cadre d’une action en résiliation judiciaire du contrat de travail, doivent être suffisamment graves - Lire la suite
Pas de présomption de justification en matière de discrimination lorsque l’inégalité de traitement résulte d’un accord collectif
14 janvier 2020
Cass. Soc. 9 octobre 2019, N° 17-16642 En filigrane de l’arrêt rendu en date du 3 avril 2019 refusant de créer une présomption de justification de toute différence de traitement par accords collectifs (cf. notre - Lire la suite
L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
14 janvier 2020
Cass. Soc. 27 novembre 2019 (18-10.551) La Cour de cassation pose le principe selon lequel l’obligation de prévention des risques professionnels qui résulte des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail est « distincte de - Lire la suite
Obligation de réintégration de la Société mère
13 janvier 2020
Cass. soc. 27 novembre 2019, n°18-19221 Même en l’absence de contrat de travail écrit entre la Société mère et le salarié expatrié dans une filiale étrangère, la Société mère doit rechercher des possibilités de reclassement - Lire la suite
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