Données de localisation : quand nos téléphones nous trahissent au travail
LePoint.fr - par Alexandre FIEVEE - 21 avril 2015
Nos smartphones nous géolocalisent en permanence. L'employeur peut-il accéder à ces données et s'en prévaloir dans le cadre d'un licenciement ? Entretien. Par LAURENCE NEUER Si vous ne vous souvenez plus de l'endroit où vous - Lire la suite
E-réputation : quel droit à l’oubli numérique pour les dirigeants ?
par Alexandre FIEVEE - 7 avril 2015
A la lumière de la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne en mai 2014 et de la "doctrine" du groupe de travail de l’article 29, il convient de déterminer dans quelle - Lire la suite
Données personnelles – Condamnation de Google Inc. à déréférencer
Expertises - par Alexandre FIEVEE - Mars 2015
Google Inc. a été enjoint, par une ordonnance de référé du 19 décembre 2014, de supprimer le lien renvoyant vers un article publié en 2006 par le Parisien, dont l’apparition, dans la liste des résultats - Lire la suite
Données personnelles : focus sur le pack de conformité assurance
La Tribune de l'assurance - par Alexandre FIEVEE - 10 février 2015
Considéré par la Cnil comme le nouvel outil de régulation de l’utilisation des données à caractère personnel, le pack de conformité assurance constitue un nouveau référentiel applicable aux assureurs. Lire l'article Alexandre FIEVEE DERRIENNIC ASSOCIES
Utilisation de données personnelles concernant les salariés : prudence !
Focus RH - par Sabine SAINT- SANS - 6 janvier 2015
La déclaration à la CNIL est obligatoire pour les systèmes de traitement automatisés de données personnelles sur les salariés pour rendre le moyen de preuve licite. En la matière, les entreprises se doivent d’être très - Lire la suite
Données personnelles – Demandes de déréférencement : les critères d’appréciation du G29
Expertises - par Alexandre FIEVEE - Janvier 2015
Le 26 novembre dernier, les autorités de protection européennes (dont la Cnil), réunies au sein du G29, ont pris une position commune concernant l’interprétation qu’elles entendent donner à l’arrêt de la CJUE du 13 mai - Lire la suite
Seuil de 300 salariés : bilan social et GPEC
DAF Magazine - par Sabine SAINT- SANS - décembre 2014 - janvier 2015
Le franchissement du seuil de 300 salariés est moins médiatique que celui de 50 salariés. Il apporte pourtant son lot d’obligations chronophages, notamment l’établissement d’un bilan social et l’ouverture de négociations d’un accord de GPEC. - Lire la suite
Objets connectés : quelle marge de manœuvre pour les assureurs ?
par Alexandre FIEVEE - 16 décembre 2014
Le groupe de l’article 29  vient d’adopter un avis sur l’internet des objets et la protection des données à caractère personnel. Les assureurs présents sur ce marché sont tout particulièrement visés. Retour sur ce phénomène et - Lire la suite
La consécration par la Cour d’appel de Paris d’un nouveau type de parasitisme commercial concernant les campagnes de backlinks des sites internet
Juriscom.net - par François-Pierre LANI , Clara PAYAN - 16 décembre 2014
Cour d'appel de Paris, 28 mars 2014, pôle 5, deuxième chambre. Il résulte de cette décision que l'utilisation de la marque, du nom de domaine ou de la dénomination sociale d'un concurrent dans le cadre - Lire la suite
Point sur la rupture conventionnelle
GPO Magazine - par Sabine SAINT- SANS - 15 décembre 2014
Note de la Rédaction : Le succès de la rupture conventionnelle démontre qu’elle correspondait aux attentes tant côté employeur que salarié. Elle n’en reste pas moins strictement encadrée par les instances du travail et de - Lire la suite