Le droit d’accès : nouvelle bête noire des responsables du traitement ?
Expertises - par Alexandre FIEVEE - Février 2019
Le droit d’accès créé par la loi Informatique et libertés connaît un regain d’intérêt avec le RGPD. Pourquoi une telle situation ? La loi « Informatique et libertés » a été votée en 1978 dans l’optique de protéger - Lire la suite
Conformité RGPD – Lettre d’actualité numéro 11

Lettre d’actualité numéro 11 Télécharger   Madame, Monsieur, Le cabinet Derriennic Associés est fier de vous annoncer qu’il a remporté le trophée d’or Décideurs Juridiques 2019 dans la catégorie Informatique, Internet & Données personnelles. En dehors - Lire la suite
Contrat informatique « clef en mains » et obligation de résultat : précision

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 Chambre 11, Arrêt du 23 novembre 2018, Répertoire général nº 15/19053 En matière de contrat informatique, la jurisprudence a associé à l’expression « clef en mains » de lourdes conséquences. La - Lire la suite
La CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération pour l’adapter aux nouveaux enjeux numériques

La DGCCRF et la CNIL ont annoncé aujourd’hui la signature d'un nouveau protocole  de coopération. Afin de renforcer leur collaboration et l’adapter aux nouveaux enjeux numériques, les deux autorités ont renouvelé et mis à jour - Lire la suite
Privacy Shield : le deuxième examen de la Commission conclut à des améliorations

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, son rapport sur le deuxième examen annuel du fonctionnement du bouclier de protection des données (Privacy Shield) Union européenne-Etats Unis. Pour rappel, la Commission s’est engagée - Lire la suite
UBER condamné par la CNIL à une amende de 400 000 € pour atteinte à la sécurité de ses utilisateurs

La CNIL a prononcé une sanction de 400 000 € à l’encontre d’UBER FRANCE SAS pour un manquement à son obligation d’assurer la sécurité les données des utilisateurs de son service de VTC. En 2017, la - Lire la suite
Droit au déréférencement : jusqu’où peut-on aller ? L’avocat général prend position

Par deux jeux de conclusions du 10 janvier 2019, l’Avocat général Szpunar a invité la CJUE à limiter et préciser le droit au déréférencement. [Conclusions de l’Avocat Général, 10 janvier 2019 (affaires C-507/17 et C-136/17] - Lire la suite
Conformité RGPD – Lettre d’actualité numéro 10

Lettre d’actualité numéro 10Télécharger Madame, Monsieur, Le cabinet Derriennic Associés vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2019. Nous vous proposons ce mois-ci, au programme des actualités « RGPD » récentes : la tenue, à Bruxelles, de la - Lire la suite
Contrat d’intégration : les juges sanctionnent le « chantage » à la signature d’un avenant et résilient le contrat aux torts du prestataire !

Cour d'appel d’Amiens, Chambre économique, Arrêt du 13 décembre 2018, Répertoire général nº 16/00587 Dans un contrat d’intégration au forfait, le fait de conditionner la poursuite de ses prestations à un accord sur un prix - Lire la suite
Google annonce faire appel de la sanction de 50 millions d’euros infligée par la CNIL

Dans un communiqué officiel adressé par GOOGLE à plusieurs organisations, le moteur de recherche ayant récemment fait l’objet d’une sanction par la CNIL de 50 millions d’euros pour divers manquements au RGPD (voir notre news) vient - Lire la suite