Lettre d'actualité juridique en droit social
Avril 2014
Dans ce numéro :  Fiche pratique CONTESTATION DES HEURES DE DELEGATION PAR L’EMPLOYEUR Actualité jurisprudentielle 1. LETTRE D’OBJECTIFS : Inopposabilité des documents fixant les objectifs rédigés en anglais 2. RUPTURE CONVENTIONNELLE ET TRANSACTION : Conditions de validité d’une - Lire la suite
Contrats de licence Oracle : les dix points d’attention
Best Practices - par François-Pierre LANI - 24 février 2014
Les contrats avec les fournisseurs, surtout si ceux-ci sont stratégiques, méritent une attention particulière. Certaines clauses peuvent en effet contenir des chasse-trappes, être sujettes à interprétation, créer des risques techniques ou financiers pour le système - Lire la suite
La plateforme de contenus pour la communauté des DSI
Best Practices - par François-Pierre LANI - 24 février 2014
Contrats de licence Oracle : où sont les risques ? Les contrats avec les fournisseurs, surtout si ceux-ci sont stratégiques, méritent une attention particulière. Certaines clauses peuvent en effet contenir des chausse-trappes, être sujettes à - Lire la suite
La difficile lutte des entreprises contre les hackers
Les Echos - 19 février 2014
Le nombre d'attaques grimpe à toute allure, et les entreprises ont bien pris conscience du problème. Pourtant, les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la cybercriminalité ne sont pas toujours très efficaces. Lire l'article  - Lire la suite
La possibilité de faire injonction à un fournisseur d’accès de bloquer l’accès à des sites illicites
Juriscom.net - par François-Pierre LANI , Alice ROBERT - 10 février 2014
Retour sur les conclusions de l’avocat général près la CJUE du 26 novembre 2013 dans l’affaire UPC TELEKABEL c/ CONSTANTIN FILM ET WEGA FILMPRODUKTIONSGESELLSCHAFT Le litige oppose deux sociétés de production et de distribution de - Lire la suite
La condamnation des FAI et de moteurs de recherche en présence de sites Internet de streaming renvoyant vers des contenus contrefaisants: absence d’action préalable à l’encontre des éditeurs et hébergeurs
Juriscom.net - par Georges JENSELME - 10 février 2014
(Tribunal de grande instance de Paris - Ordonnance de référé du 28 novembre 2013, APC et autres / Auchan Telecom et autres). Les 25 et 30/11/2011, l’association des producteurs de cinéma (APC), la fédération nationale - Lire la suite
Et si la vraie cible de la décision CNIL du 3 janvier 2014 n’était pas Google ?
Eco Réseaux - 1er février 2014
Nous entendons beaucoup ricaner sur le caractère ridiculement bas de la sanction infligée par la CNIL à Google par sa délibération n°2013-420 rendue publique le 3 janvier 2014. Les ricaneurs ont tord de s'arrêter à - Lire la suite
Le Big Data dans le collimateur de la Cnil ?
Point Banque - 1er février 2014
Le "Big Data" est un de ces vocables anglo-saxons à la mode qui recouvrent une réalité multiforme. Son utilisation à l'emporte-pièce tend à brouiller les véritables enjeux qui, au plan juridique, ne sont pas les - Lire la suite
Lettre d'actualité juridique en droit du numérique
Janvier 2014
Dans ce numéro : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE L’usage personnel intensif d’internet par le salarié est fautif, même s’il n’y a eu aucune conséquence pour l’employeur(Cass. Soc., 18 décembre 2013, REM / M. X) Compétence matérielle et - Lire la suite
Ce qu’exige la Cour de cassation en cas de rémunération incluant l’indemnité des congés payés
AEF - par Sabine SAINT- SANS - 24 décembre 2013
Les congés payés peuvent être intégrés à la rémunération du salarié, « à la condition que la clause insérée au contrat de travail prévoyant ce paiement soit transparente et compréhensible ». Cette exigence « doit - Lire la suite