Quelles contre-mesures envisager face à un éditeur qui refuse d’interopérer avec un logiciel tiers ?
Le Monde Informatique - par Pierre -Yves MARGNOUX - 28 août 2015
Quand le bon vieux classique consistant, pour un éditeur, à tenter d'entraver la concurrence en l'empêchant de sinterfacer avec ses logiciels se heurte à des parades tout autant techniques, que juridiques. I - Quand l’arme - Lire la suite
Décompilation d’un logiciel : état des lieux
Le Monde du Droit - par Pierre -Yves MARGNOUX - 28 Juillet 2015
Dans un arrêt du 18 mars 2015, la Cour d’appel de Caen a retenu que l’acte de décompilation d’une partie de Skype n’était pas constitutif du délit de contrefaçon, relaxant ainsi l’associé d’une société de - Lire la suite
Point sur la rémunération variable et la révision des objectifs des salariés
Miroir Social : votre réseau d’information sociale - par Sabine SAINT- SANS - Juin 2015
La rémunération du salarié peut contenir une partie variable, dont le versement est conditionné par la réalisation d’objectifs. En matière de rémunération variable, le droit positif distingue la fixation des objectifs de la modification de - Lire la suite
FLASH INFO : Projet de Loi Macron
FLASH INFO : PROJET DE LOI MACRON
Alors qu’un nouvel examen du projet de loi Macron va avoir lieu ce mardi 30 juin au Sénat pour un ultime examen prévu courant juillet à l’Assemblée Nationale, retour sur les principaux changements en droit - Lire la suite
Interview : Avocat Au-delà du Droit
Revue Expertises des systèmes d'information - N°403 - par François-Pierre LANI - Juin 2015
Ancien juriste d'entreprise, François-Pierre Lani est avocat au cabinet Derriennic & associés depuis 1998, cabinet spécialiste de la négociation de contrats, du contentieux et de l'expertise informatique, pour une clientèle de SSII, d'éditeurs, d'intégrateurs mais - Lire la suite
L’éditeur confronté au droit à l’oubli numérique
Expertises - par Alexandre FIEVEE - Mai 2015
Le «droit à l’oubli numérique», consacré en mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a très vite été rebaptisé «droit au déréférencement». La raison est simple : ce droit était invoqué - Lire la suite
Loi sur le renseignement : une atteinte aux libertés individuelles inquiétante
Les Echos - par François-Pierre LANI - 23 avril 2015
Le 19 avril, le Président de la république annonçait qu’il saisira le Conseil constitutionnel pour l’examen de la loi relative au renseignement. Alors que le projet de loi sera voté par l’Assemblée nationale le 5 - Lire la suite
SMS : moyen de preuve illicite
Focus RH - par Sabine SAINT- SANS - 21 avril 2015
En matière d’actualité jurisprudentielle, une décision de la Cour de cassation porte sur les SMS envoyés du téléphone mobile professionnel du salarié, et la possibilité pour l’employeur de les consulter. Décryptage. Les SMS envoyés du - Lire la suite
Données de localisation : quand nos téléphones nous trahissent au travail
LePoint.fr - par Alexandre FIEVEE - 21 avril 2015
Nos smartphones nous géolocalisent en permanence. L'employeur peut-il accéder à ces données et s'en prévaloir dans le cadre d'un licenciement ? Entretien. Par LAURENCE NEUER Si vous ne vous souvenez plus de l'endroit où vous - Lire la suite
E-réputation : quel droit à l’oubli numérique pour les dirigeants ?
par Alexandre FIEVEE - 7 avril 2015
A la lumière de la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne en mai 2014 et de la "doctrine" du groupe de travail de l’article 29, il convient de déterminer dans quelle - Lire la suite