Contrôle des messages électroniques du salarié: ce qui est légal… ou pas
Focus RH - par Sabine SAINT- SANS - 11 avril 2016
Dans le cadre de leur activité professionnelle, la plupart des salariés ont à leur disposition un poste de travail Informatique doté d’une messagerie électronique. L’utilisation, sur le lieu de travail, de ces outils Informatiques à - Lire la suite
L’agilité au forfait, ce n’est pas un mythe !
Erp-infos - par Alexandre FIEVEE - 29 mars 2016
On peut lire, on peut entendre que le forfait (engagement coût-délai-résultat) ne serait pas compatible avec une méthodologie de développement de type Agile. A contrario, seule la régie serait concevable dans le cadre d’un projet - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Mars 2016
Mars 2016
Dans ce numéro :  Fiche pratique Contester un avis du Médecin du travail en savoir plus Jurisprudence CHSCT, EXPERTISE ET PRESCRIPTION : La prescription quinquennale appliquée à l’action de l’employeur en contestation de la désignation - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Mars 2016
Mars 2016
Dans ce numéro :  FOCUS SUR LA DIRECTIVE « SECRET DES AFFAIRES » Premier accord européen sur la lettre de la directive « secret des affaires ». En savoir plus DROIT DES TELECOMMUNICATIONS Le Tribunal de commerce - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Février 2016
Février 2016
Dans ce numéro : Fiche pratique Focus sur le contrôle des messages du salarié En savoir plus Jurisprudence Co emploi et groupe : Co emploi exclu pour une société mère ayant renoncé au concours financier - Lire la suite
Location de matériels : les points de vigilance
Best Practices - Juridique - par François-Pierre LANI - 15 février 2016
Les contrats de financement de matériel informatique proposés par les professionnels du secteur aux entreprises de toutes tailles constituent à l’évidence, des outils dont le but principal est d’offrir une gestion simplifiée du parc informatique - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Février 2016
Février 2016
Dans ce numéro :  FOCUS : LOCATION DE MATERIEL INFORMATIQUE, LES INDEMNITES PEUVENT ETRE SEVEREMENT REDUITES EN JUSTICE Trois décisions de Cours d’appel rendues sur la révision du montant des indemnités dans les contrats de location - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Janvier 2016
Janvier 2016
Dans ce numéro : Fiche pratique Cession d’entreprise et information des salariés : une double obligation pour les PME En savoir plus Jurisprudence Prise en charge par l’employeur des frais d’expertise en cas d’annulation de la - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Janvier 2016
Janvier 2016
Dans ce numéro : FOCUS : CONFIDENTIALITE ET SECRETS EN ENTREPRISE Attention à la rédaction des clauses de confidentialité : la nécessité de viser une rédaction précise des clauses contractuelles devient nécessaire au risque de - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Décembre 2015
Décembre 2015
Dans ce numéro : Fiche pratique Focus sur le régime fiscal et social des indemnités transactionnelles et de rupture conventionnelle Jurisprudence Violation du statut protecteur d’un délégué du personnel: L’indemnité limitée à 30 mois de - Lire la suite