La consécration par la Cour d’appel de Paris d’un nouveau type de parasitisme commercial concernant les campagnes de backlinks des sites internet
Juriscom.net - par François-Pierre LANI , Clara PAYAN - 16 décembre 2014
Cour d'appel de Paris, 28 mars 2014, pôle 5, deuxième chambre. Il résulte de cette décision que l'utilisation de la marque, du nom de domaine ou de la dénomination sociale d'un concurrent dans le cadre - Lire la suite
Point sur la rupture conventionnelle
GPO Magazine - par Sabine SAINT- SANS - 15 décembre 2014
Note de la Rédaction : Le succès de la rupture conventionnelle démontre qu’elle correspondait aux attentes tant côté employeur que salarié. Elle n’en reste pas moins strictement encadrée par les instances du travail et de - Lire la suite
L’obtention de données électroniques à l’étranger dans le cadre d’une procédure américaine
Juriscom.net - par François-Pierre LANI - 3 décembre 2014
À propos de la décision, United States District Court, Southern Court of New York, 13 mag. 2814, 25 avril 2014 Un mandat délivré en décembre 2013 par la justice fédérale américaine« autorisait la recherche et - Lire la suite
Logiciels informatiques : et si on arrêtait le gaspillage ?
Daf Mag - par François-Pierre LANI - novembre 2014
Les ETI européennes gaspilleraient chacune 43 000 euros par an en logiciels de gestion sous-utilisés. Un gouffre financier qui peut se combler via une meilleure gestion de ses licences. La chasse aux coûts informatiques est - Lire la suite
Le nouveau régime applicable aux accords de transfert de technologie : une douce évolution
Veille technologique - Industrie & Technologies - par François-Pierre LANI - 23 octobre 2014
Les accords de transfert de technologie sont une exception aussi nécessaire que pertinente aux règles de la libre concurrence. Les règles en sont modifiées depuis le 1er mai 2014, avec l'entrée en application du nouveau - Lire la suite
Contrats cadre avec les éditeurs : une bonne idée ?
Best Practices - par François-Pierre LANI - 22 septembre 2014
Signer un contrat-cadre avec un éditeur de logiciels, notamment au niveau mondial, peut paraître à première vue intéressant financièrement. Encore faut-il exercer un contrôle vigilant sur son application. En matière de relations avec les éditeurs - Lire la suite
Revente de licences d’occasion : une piste à explorer
Best Practices - par François-Pierre LANI - 22 septembre 2014
Le tribunal de Hambourg (Allemagne) avait réaffirmé la jurisprudence Usedsoft c/Oracle, en dépit de la résistance des éditeurs, notamment SAP. Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union Européenne a - Lire la suite
Le courriel de l’employeur intimant au salarié de se conformer aux règles internes constitue un avertissement
Miroir Social - par Sabine SAINT- SANS - 16 juillet 2014
Le licenciement entrepris subséquemment et fondé sur les mêmes faits est sans cause réelle ni sérieuse. « Mais attendu qu'après avoir relevé que dans son courriel du 2 octobre 2009, l'employeur reprochait à la salariée - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Juin 2014
Juin 2014
Dans ce numéro :  ACTUALITE NATIONALE La consécration par la Cour d’appel de Paris d’un nouveau type de parasitisme commercial concernant les campagnes de backlinks des sites internet (Cour d’appel de Paris, 28 mars 2014, - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Juin 2014
Juin 2014
Fiche pratique Point sur la protection des représentants du personnel Actualité jurisprudentielle 1. IMPARTIALITE DES JUGES : Le défaut d’impartialité des juges peut résulter des termes utilisés pour motiver leur décision 2. FORFAITS JOURS : Nouvelle annulation - Lire la suite