Condamnation à six mois de sursis pour l’administrateur d’un site web facilitant le téléchargement illicite sur Usenet
13 décembre 2016
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, 7ème chambre correctionnelle, jugement du 21 octobre 2016 Par un jugement du 21 octobre dernier, le Tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné l’administrateur d’un site web facilitant - Lire la suite
Les adresses IP, même dynamiques, sont des données à caractère personnel
8 décembre 2016
CJUE, 19 octobre 2016, C-582/14 Civ.1, 3 novembre 2016, 15-22.595 A quelques semaines d’intervalle, la CJUE et la Cour de Cassation se sont prononcées sur la qualification de données à caractère personnel des adresses IP - Lire la suite
VIDEO : La fraude au président
Le droit pour moi - par Aurélien KAOUS - 1 décembre 2016
https://www.youtube.com/watch?v=yYWSyWlj6ZI
Lettre d’actualité juridique en droit social – Décembre 2016
Décembre 2016
Dans ce numéro : Fiche pratique LOI TRAVAIL – FOCUS SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN HEURES ET EN JOURS en savoir plus Jurisprudence CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS ET EXIGENCES RELATIVES AU DROIT A - Lire la suite
VivaStreet : ce qu’en pensent les avocats
L’Informaticien - par Pierre -Yves MARGNOUX - 23 novembre 2016
L’affaire VivaStreet, du nom du site accusé de proxénétisme sur mineurs, fait un peu moins de bruit en ce début de semaine. Ce qui n’empêche pas de pousser l’analyse, notamment sur le statut d’hébergeur et - Lire la suite
Derriennic Associés voit ses équipes s’agrandir et ses expertises se renforcer
La semaine juridique - 17 novembre 2016
En mouvement Derriennic Associés voit ses équipes s'agrandir et ses expertises se renforcer avec les arrivées de Géraldine Pacaut, en tant que counsel, Camille Rod et Emilie Bacq en tant que collaboratrices, au sein du - Lire la suite
Tribune Panorama et enjeux de la démocratisation de l’impression 3D
Le Mag - par Pierre -Yves MARGNOUX , Clara PAYAN - 8 novembre 2016
Un article proposé par Pierre-Yves Margnoux, associé et Clara Payan, collaboratrice, au sein du cabinet d’avocats Derriennic Associés. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a créé une commission ad hoc chargée de - Lire la suite
Derriennic Associés accueille une Counsel et trois collaboratrices
Les Affiches Parisiennes - 7 novembre 2016
Derriennic Associés, spécialiste en droit de l'informatique et des nouvelles technologies, voit ses équipes s'agrandir et ses expertises se renforcer avec les arrivées de Géraldine Pacaut, en tant que counsel, Camille Rod et Emilie Bacq - Lire la suite
Derriennic Associés : arrivée d’une counsel et de trois collaborateurs
Le Monde du Droit - 4 novembre 2016
Derriennic Associés renforce ses départements NTIC et Droit social en accueillant une counsel et trois collaborateurs. Derriennic Associés, acteur incontournable en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, voit ses équipes s’agrandir et ses expertises - Lire la suite
Exploitants de site internet : soyez vigilants sur le potentiel contrefaisant de vos liens hypertextes par Pierre-Yves Margnoux
L’entreprise Connectée - par Pierre -Yves MARGNOUX - 27 octobre 2016
Si le placement d’un lien hypertexte est à bien des égards (notamment en termes de simplicité et d’économie) un formidable outil pour les exploitants de site internet, il ne s’agit pas d’un acte aussi anodin - Lire la suite