Le G29 chamboule l’information des personnes concernées
21 mai 2018
Le 11 avril 2018, les guidelines du G29 sur la transparence ont été publiées dans leur version définitive. Celles-ci apportent de précieuses informations sur le contenu et le support d’information à utiliser dans le cadre - Lire la suite
Le projet de loi relatif à la protection des données
21 mai 2018
Après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat ainsi qu’un passage en Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le - Lire la suite
RGPD : quelles sont les obligations des sous-traitants ?
Best Practices - par François-Pierre LANI , Emilie BACQ , Chloé KURFÜRST - 30 avril 2018
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) met à la charge des sous-traitants, intervenants dans la chaîne de traitement, un certain nombre de nouvelles obligations. Celles-ci sont principalement détaillées à l'article 28 du - Lire la suite
Publication du règlement européen contre le géoblocage : la fin de ces pratiques discriminatoires ?
Electronlibr - par François-Pierre LANI , Alice ROBERT - 2 mai 2018
Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, les instances de l’Union européenne ont adopté un Règlement européen visant à interdire le blocage géographique injustifié. Publié le 2 mars dernier au JOUE, - Lire la suite
L’obligation de conseil du prestataire informatique peut être qualifiée d’obligation de résultat !
2 mai 2018
Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 11, Arrêt du 16 février 2018, RG nº 16/15842 Un prestataire, assistant à maitrise d’ouvrage, peut-être tenu à une obligation de bonne fin dans le conseil sur le - Lire la suite
Open Innovation : acculturer les grands groupes aux startups
30 avril 2018
Syntec Camp - Open Innovation : bonnes pratiques et nouveaux chantiers - 10 avril 2018, organisé par Syntec Numérique François-Pierre LANI est intervenu au Syntec Camp pour animer l’atelier participatif : « Comment contractualiser en Open Innovation ? ». Après différentes - Lire la suite
Intelligence artificielle : l’enjeu de la responsabilité
27 avril 2018
Colloque CNEJITA - Intelligence artificielle : Qui sera responsable ? - 10 avril 2018 François-Pierre LANI est intervenu au Colloque lors de la table ronde juridique sur le thème : « La responsabilité contractuelle face à l’IA : gestion des - Lire la suite
Condamnation de Google, par le TGI de Paris, à supprimer une fiche Google My Business
30 avril 2018
Par une ordonnance de référé du 6 avril 2018, le TGI de Paris a condamné la société Google Inc. à supprimer une fiche de Google My Business, un annuaire professionnel gratuit en ligne. En l’espèce, - Lire la suite
Les compagnies d’assurances développent un modèle de notification des violations de données
27 avril 2018
Les assureurs devront notifier les violations de données dès que le RGPD sera applicable, le 25 mai 2018. Insurance Europe, la fédération européenne de l’assurance et de la réassurance, a récemment publié un modèle afin - Lire la suite
FACEBOOK sous les feux des autorités européennes après le scandale « Cambridge Analytica »
26 avril 2018
L’affaire Cambridge Analytica a mis FACEBOOK au centre de nombreuses préoccupations d’autorités européennes. Le profilage réalisé par la société britannique, à l’époque partenaire de FACEBOOK, a concerné effectivement 87 millions d’utilisateurs du réseau social. Au-delà - Lire la suite