Lettre d’actualité juridique en droit social – Février 2016
Février 2016
Dans ce numéro : Fiche pratique Focus sur le contrôle des messages du salarié En savoir plus Jurisprudence Co emploi et groupe : Co emploi exclu pour une société mère ayant renoncé au concours financier - Lire la suite
Location de matériels : les points de vigilance
Best Practices - Juridique - par François-Pierre LANI - 15 février 2016
Les contrats de financement de matériel informatique proposés par les professionnels du secteur aux entreprises de toutes tailles constituent à l’évidence, des outils dont le but principal est d’offrir une gestion simplifiée du parc informatique - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Février 2016
Février 2016
Dans ce numéro :  FOCUS : LOCATION DE MATERIEL INFORMATIQUE, LES INDEMNITES PEUVENT ETRE SEVEREMENT REDUITES EN JUSTICE Trois décisions de Cours d’appel rendues sur la révision du montant des indemnités dans les contrats de location - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Janvier 2016
Janvier 2016
Dans ce numéro : Fiche pratique Cession d’entreprise et information des salariés : une double obligation pour les PME En savoir plus Jurisprudence Prise en charge par l’employeur des frais d’expertise en cas d’annulation de la - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Janvier 2016
Janvier 2016
Dans ce numéro : FOCUS : CONFIDENTIALITE ET SECRETS EN ENTREPRISE Attention à la rédaction des clauses de confidentialité : la nécessité de viser une rédaction précise des clauses contractuelles devient nécessaire au risque de - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Décembre 2015
Décembre 2015
Dans ce numéro : Fiche pratique Focus sur le régime fiscal et social des indemnités transactionnelles et de rupture conventionnelle Jurisprudence Violation du statut protecteur d’un délégué du personnel: L’indemnité limitée à 30 mois de - Lire la suite
L’estoppel en procédure prud’homale
Miroir Social - par Sabine SAINT- SANS - 1 décembre 2015
Le principe selon lequel « nul ne peut se contredire au détriment d’autrui » (dit « estoppel ») ne s’applique pas lorsque la contradiction du salarié se manifeste dans deux actions judiciaires distinctes – Cass. - Lire la suite
Droit à l’oubli numérique, qui es-tu ?
La Lettre du Cloud - par Alexandre FIEVEE - 28 octobre 2015
Consacré en mai 2014, il fait beaucoup parler de lui. Son exercice par les internautes met à contribution Google, mais aussi les autorités nationales de protection des données personnelles. Les demandes de déréférencement ne désempilent - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Octobre 2015
Octobre 2015
Dans ce numéro : DONNÉES PERSONNELLES Le SAFE HARBOR n’est plus ! Une personne peut être fichée « homosexuel », même sans son accord PROPRIETE INTELLECTUELLE Brevetabilité du logiciel : coup d’arrêt porté par le Tribunal de grande - Lire la suite
La CJUE clarifie les règles de protection des consommateurs européens
Euractiv.fr - par François-Pierre LANI - 14 octobre 2015
Le 4 juin dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision riche d’enseignements quant à l’application des règles concernant la protection des consommateurs en matière de vente et de garantie des biens de consommation. - Lire la suite