Lettre d’actualité juridique NTIC – Janvier 2014
Janvier 2014
Dans ce numéro : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE L’usage personnel intensif d’internet par le salarié est fautif, même s’il n’y a eu aucune conséquence pour l’employeur(Cass. Soc., 18 décembre 2013, REM / M. X) Compétence matérielle et - Lire la suite
Ce qu’exige la Cour de cassation en cas de rémunération incluant l’indemnité des congés payés
AEF - par Sabine SAINT- SANS - 24 décembre 2013
Les congés payés peuvent être intégrés à la rémunération du salarié, « à la condition que la clause insérée au contrat de travail prévoyant ce paiement soit transparente et compréhensible ». Cette exigence « doit - Lire la suite
Rémunération variable : il est essentiel de fixer les objectifs en début d’exercice
AEF - par Sabine SAINT- SANS - 12 novembre 2013
« Il est essentiel de fixer, en début d'exercice, les objectifs contractuels des salariés bénéficiant d'une rémunération variable », rappelle Sabine Saint Sans, avocat of counsel au cabinet Derriennic. En effet, lorsque le calcul de - Lire la suite
Messagerie personnelle et vie privée du salarié
Best Practices - par Sabine SAINT- SANS - 5 novembre 2013
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2013, un courriel transféré d’une messagerie personnelle sur l’ordinateur de travail est présumé professionnel. Le commentaire de Sabine Saint-Sans, avocat of counsel, au cabinet - Lire la suite
Comment protéger ses données sur les réseaux sociaux ?
Décideurs TV - novembre 2013
Pour ce quatrième épisode de Face au Droit de la propriété intellectuelle, nos experts reviennent sur la protection des données et notamment sur les réseaux sociaux. Mathieu COULAUD, délégué juridique à Syntec Numérique, et François-Pierre - Lire la suite
Google va être sanctionné par la CNIL !
Le Monde du Droit - par Aude GÉRARD - 22 octobre 2013
Aude Gérard, avocat au cabinet Derriennic décrypte pour Le Monde du Droit le récent bras de fer entre Google et la Cnil. Google refuse de mettre en conformité ses règles de confidentialité avec la loi - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Septembre 2013
Septembre 2013
Dans ce numéro : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE IBM/MAIF : La Cour de Cassation rejette la notion de dol ou de réticence dolosive au profit de la recherche d’une volonté de nover de la part de la - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Juillet-Août 2013
Juillet-Août 2013
Dans ce numéro :  Fiche pratique : Délai de prescription en droit du travailI Nouvelles prescriptions issues de la loi du 14 juin 2013 Maintien de la prescription de 5 ans pour les cas de - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – juillet-août 2013
juillet-août 2013
Dans ce numéro : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE La Cour de Cassation confirme sa position sur les suggestions de mots-clés proposés par un moteur de recherche (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 19 juin 2013, n°12-17591) La - Lire la suite
La simple mise à jour d’un logiciel impliquant le traitement de données personnelles ne nécessite pas de déclaration spécifique à la Cnil
Juriscom.net - par Aude GÉRARD - Juin 2013
Aude Gérard, collaboratrice du cabinet Derriennic, sur la décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 2013, M. X. / ADSEA 06. Les faits et la procédure : Un animateur socio-éducatif a été licencié - Lire la suite