Le Télétravail : Une modalité d’organisation du travail à encadrer
GPO Magazine - par Sabine SAINT- SANS - 13 octobre 2015
Initialement encadré par l’ANI du 19 juillet 2005, le régime du télétravail a finalement été introduit dans le code du travail par la loi du 22 mars 2012. La loi reprend toutefois pas l’ensemble des - Lire la suite
Rupture Conventionnelle et licenciement
Supplément de Jurisprudence AEF - par Sabine SAINT- SANS - 02 octobre 2015
Dans trois arrêts du 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur les interférences possibles entre une rupture conventionnelle et un licenciement. La Cour de - Lire la suite
Audits logiciels : comment sortir des sentiers d’une pratique jugée « taboue » ?
Best Practices - par François-Pierre LANI , Alice ROBERT - 7 septembre 2015
Véritable valeur économique, le logiciel constitue aujourd’hui un enjeu de taille pour les éditeurs, qui veulent protéger le plus efficacement et effectivement possible cet élément clé de leur chiffre d’affaires, et pour les entreprises, qui ne peuvent - Lire la suite
Quelles contre-mesures envisager face à un éditeur qui refuse d’interopérer avec un logiciel tiers ?
Le Monde Informatique - par Pierre -Yves MARGNOUX - 28 août 2015
Quand le bon vieux classique consistant, pour un éditeur, à tenter d'entraver la concurrence en l'empêchant de sinterfacer avec ses logiciels se heurte à des parades tout autant techniques, que juridiques. I - Quand l’arme - Lire la suite
Décompilation d’un logiciel : état des lieux
Le Monde du Droit - par Pierre -Yves MARGNOUX - 28 Juillet 2015
Dans un arrêt du 18 mars 2015, la Cour d’appel de Caen a retenu que l’acte de décompilation d’une partie de Skype n’était pas constitutif du délit de contrefaçon, relaxant ainsi l’associé d’une société de - Lire la suite
Point sur la rémunération variable et la révision des objectifs des salariés
Miroir Social : votre réseau d’information sociale - par Sabine SAINT- SANS - Juin 2015
La rémunération du salarié peut contenir une partie variable, dont le versement est conditionné par la réalisation d’objectifs. En matière de rémunération variable, le droit positif distingue la fixation des objectifs de la modification de - Lire la suite
FLASH INFO : Projet de Loi Macron
FLASH INFO : PROJET DE LOI MACRON
Alors qu’un nouvel examen du projet de loi Macron va avoir lieu ce mardi 30 juin au Sénat pour un ultime examen prévu courant juillet à l’Assemblée Nationale, retour sur les principaux changements en droit - Lire la suite
Interview : Avocat Au-delà du Droit
Revue Expertises des systèmes d'information - N°403 - par François-Pierre LANI - Juin 2015
Ancien juriste d'entreprise, François-Pierre Lani est avocat au cabinet Derriennic & associés depuis 1998, cabinet spécialiste de la négociation de contrats, du contentieux et de l'expertise informatique, pour une clientèle de SSII, d'éditeurs, d'intégrateurs mais - Lire la suite
L’éditeur confronté au droit à l’oubli numérique
Expertises - par Alexandre FIEVEE - Mai 2015
Le «droit à l’oubli numérique», consacré en mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a très vite été rebaptisé «droit au déréférencement». La raison est simple : ce droit était invoqué - Lire la suite
Loi sur le renseignement : une atteinte aux libertés individuelles inquiétante
Les Echos - par François-Pierre LANI - 23 avril 2015
Le 19 avril, le Président de la république annonçait qu’il saisira le Conseil constitutionnel pour l’examen de la loi relative au renseignement. Alors que le projet de loi sera voté par l’Assemblée nationale le 5 - Lire la suite