Lettre d’actualité juridique en droit social – Octobre 2016
Octobre 2016
Dans ce numéro : Fiche pratique LOI TRAVAIL – FOCUS SUR LA REFORME DE LA PROCEDURE DE CONSTATATION DE L’INAPTITUDE en savoir plus Jurisprudence REQUALIFICATION D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’UN AUTO-ENTREPRENEUR EN CONTRAT - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Octobre 2016
Octobre 2016
Dans ce numéro :  DROIT DE L’INFORMATIQUE Redressement URSSAF suite à un mauvais paramétrage des règes TEPA et FILLON : quid de la responsabilité du prestataire informatique ? En savoir plus DROITS D’AUTEUR Lien hypertexte et contrefaçon - Lire la suite
La France confère une valeur légale à la blockchain : Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016
Globalsecuritymag.fr - par Pierre -Yves MARGNOUX - septembre 2016
La France confère une valeur légale à la blockchain : Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 En 2008, le protocole informatique de la blockchain est publié par un développeur, ou un collectif, sous le pseudonyme de - Lire la suite
Télétravail : mise en place et risques
Agir magazine - par Sabine SAINT- SANS , Maxime BENOIST - Juillet /Août 2016
Trois questions à Sabine Saint-Sans avocat associée et Maxime Benoist avocat collaborateur. « Il faut veiller à l'égalité de traitement » Agir Mag : Quels conseils donner à une entreprise qui souhaite mettre en place le - Lire la suite
Après le Safe Harbor, la gestion des données clients et salariés en « zone grise »
DAF Magazine - par François-Pierre LANI - Juin/Août 2016
Le Safe Harbor est mort ! Vive le privacy shield ? Le cadre juridique de la collecte et du traitement des données à caractère personnel en entreprise n’a pas, hélas, le caractère automatique des règles de succession - Lire la suite
Est-il possible de se faire totalement oublier sur internet ?
Légipresse - par Alexandre FIEVEE - 7 juillet 2016
Le « droit à l’oubli numérique », consacré en mai 2014 par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)[1], a très vite été rebaptisé « droit au déréférencement ». Mais, n’est-il pas beaucoup plus que ça ? De là - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Juin 2016
Juin 2016
Dans ce numéro : Fiche pratique ADOPTION DE LA LOI TRAVAIL en savoir plus Jurisprudence Transfert de plein droit et modification du contrat: le cessionnaire peut licencier un salarié qui refuse une modification de son - Lire la suite
Premier bilan de la CNIL sur le blocage administratif des sites web
Siecle Digital - par Pierre -Yves MARGNOUX - 22 juin 2016
Alexandre Linden, personnalité qualifiée désignée par la CNIL pour contrôler le blocage administratif des sites web provoquant à des actes de terrorisme ou à caractère pédopomographique, a rendu son premier bilan d’activité le 15 avril - Lire la suite
La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité de congés payés acquis
Miroir Social - par Sabine SAINT- SANS - 10 Juin 2016
En effet, le Conseil Constitutionnel vient d’inviter le législateur à réécrire l’une des règles en matière de faute lourde (décisionCons. Const. 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC). Pour mémoire, la faute lourde du salarié est - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Juin 2016
Juin 2016
Dans ce numéro :  DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Il appartient au prestataire de rédiger le cahier des charges Cour d’appel de Versailles, 12 avril 2016 (RG 15/03631) En savoir plus DONNEES PERSONNELLES Adoption du règlement - Lire la suite