Google va être sanctionné par la CNIL !
Le Monde du Droit - par Aude GÉRARD - 22 octobre 2013
Aude Gérard, avocat au cabinet Derriennic décrypte pour Le Monde du Droit le récent bras de fer entre Google et la Cnil. Google refuse de mettre en conformité ses règles de confidentialité avec la loi - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Septembre 2013
Septembre 2013
Dans ce numéro : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE IBM/MAIF : La Cour de Cassation rejette la notion de dol ou de réticence dolosive au profit de la recherche d’une volonté de nover de la part de la - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Juillet-Août 2013
Juillet-Août 2013
Dans ce numéro :  Fiche pratique : Délai de prescription en droit du travailI Nouvelles prescriptions issues de la loi du 14 juin 2013 Maintien de la prescription de 5 ans pour les cas de - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – juillet-août 2013
juillet-août 2013
Dans ce numéro : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE La Cour de Cassation confirme sa position sur les suggestions de mots-clés proposés par un moteur de recherche (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 19 juin 2013, n°12-17591) La - Lire la suite
La simple mise à jour d’un logiciel impliquant le traitement de données personnelles ne nécessite pas de déclaration spécifique à la Cnil
Juriscom.net - par Aude GÉRARD - Juin 2013
Aude Gérard, collaboratrice du cabinet Derriennic, sur la décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 2013, M. X. / ADSEA 06. Les faits et la procédure : Un animateur socio-éducatif a été licencié - Lire la suite
Comment garantir la sécurité de la création sur internet ?
Décideurs TV - juin 2013
Pour ce troisième épisode de Face au Droit de la propriété intellectuelle, nos experts répondent à la question : Comment garantir la sécurité de la création sur internet ? Quel rôle pour la Hadopi dans - Lire la suite
Comment faire la chasse aux contrefaçons numériques ?
Décideurs TV - juin 2013
Pour ce deuxième épisode de Face au Droit de la propriété intellectuelle, nos experts débattent de l'arsenal juridique à la disposition des éditeurs pour protéger leurs créations. Pour ce deuxième épisode de Face au Droit de - Lire la suite
Cloud computing : nouvel eldorado ou vide juridique … comment s’y retrouver ?
Décideurs TV - juin 2013
Pour ce premier épisode de Face au Droit de la Propriété Intellectuelle, nos experts reviennent sur les enjeux juridiques du Cloud Computing. Face au Droit revient mais avec quelques nouveautés : la propriété intellectuelle est - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Mai 2013
Mai 2013
Dans ce numéro : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Nouvelle approche jurisprudentielle de la prescription en matière de délit de presse sur internet (TGI Paris, 17ème chambre, 18 mars 2013, n°11/17915) La consultation en ligne par un internaute - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Mai 2013
Mai 2013
Dans ce numéro :  Actualité spéciale : Branche Syntec Invalidation des forfaits-jours dans la branche Syntec Tableaux de revalorisation des minimas sociaux Actualité jurisprudentielle RETROGRADATION DISCIPLINAIRE – Peut-on rétrograder un salarié qui a menti sur - Lire la suite