La condamnation des FAI et de moteurs de recherche en présence de sites Internet de streaming renvoyant vers des contenus contrefaisants: absence d’action préalable à l’encontre des éditeurs et hébergeurs
Juriscom.net - par Georges JENSELME - 10 février 2014
(Tribunal de grande instance de Paris - Ordonnance de référé du 28 novembre 2013, APC et autres / Auchan Telecom et autres). Les 25 et 30/11/2011, l’association des producteurs de cinéma (APC), la fédération nationale - Lire la suite
Et si la vraie cible de la décision CNIL du 3 janvier 2014 n’était pas Google ?
Eco Réseaux - 1er février 2014
Nous entendons beaucoup ricaner sur le caractère ridiculement bas de la sanction infligée par la CNIL à Google par sa délibération n°2013-420 rendue publique le 3 janvier 2014. Les ricaneurs ont tord de s'arrêter à - Lire la suite
Le Big Data dans le collimateur de la Cnil ?
Point Banque - 1er février 2014
Le "Big Data" est un de ces vocables anglo-saxons à la mode qui recouvrent une réalité multiforme. Son utilisation à l'emporte-pièce tend à brouiller les véritables enjeux qui, au plan juridique, ne sont pas les - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Janvier 2014
Janvier 2014
Dans ce numéro : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE L’usage personnel intensif d’internet par le salarié est fautif, même s’il n’y a eu aucune conséquence pour l’employeur(Cass. Soc., 18 décembre 2013, REM / M. X) Compétence matérielle et - Lire la suite
Ce qu’exige la Cour de cassation en cas de rémunération incluant l’indemnité des congés payés
AEF - par Sabine SAINT- SANS - 24 décembre 2013
Les congés payés peuvent être intégrés à la rémunération du salarié, « à la condition que la clause insérée au contrat de travail prévoyant ce paiement soit transparente et compréhensible ». Cette exigence « doit - Lire la suite
Rémunération variable : il est essentiel de fixer les objectifs en début d’exercice
AEF - par Sabine SAINT- SANS - 12 novembre 2013
« Il est essentiel de fixer, en début d'exercice, les objectifs contractuels des salariés bénéficiant d'une rémunération variable », rappelle Sabine Saint Sans, avocat of counsel au cabinet Derriennic. En effet, lorsque le calcul de - Lire la suite
Messagerie personnelle et vie privée du salarié
Best Practices - par Sabine SAINT- SANS - 5 novembre 2013
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2013, un courriel transféré d’une messagerie personnelle sur l’ordinateur de travail est présumé professionnel. Le commentaire de Sabine Saint-Sans, avocat of counsel, au cabinet - Lire la suite
Comment protéger ses données sur les réseaux sociaux ?
Décideurs TV - novembre 2013
Pour ce quatrième épisode de Face au Droit de la propriété intellectuelle, nos experts reviennent sur la protection des données et notamment sur les réseaux sociaux. Mathieu COULAUD, délégué juridique à Syntec Numérique, et François-Pierre - Lire la suite
Google va être sanctionné par la CNIL !
Le Monde du Droit - par Aude GÉRARD - 22 octobre 2013
Aude Gérard, avocat au cabinet Derriennic décrypte pour Le Monde du Droit le récent bras de fer entre Google et la Cnil. Google refuse de mettre en conformité ses règles de confidentialité avec la loi - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Septembre 2013
Septembre 2013
Dans ce numéro : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE IBM/MAIF : La Cour de Cassation rejette la notion de dol ou de réticence dolosive au profit de la recherche d’une volonté de nover de la part de la - Lire la suite