Lettre d’actualité juridique en droit social – Juillet-Août 2013
Juillet-Août 2013
Dans ce numéro :  Fiche pratique : Délai de prescription en droit du travailI Nouvelles prescriptions issues de la loi du 14 juin 2013 Maintien de la prescription de 5 ans pour les cas de - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – juillet-août 2013
juillet-août 2013
Dans ce numéro : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE La Cour de Cassation confirme sa position sur les suggestions de mots-clés proposés par un moteur de recherche (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 19 juin 2013, n°12-17591) La - Lire la suite
La simple mise à jour d’un logiciel impliquant le traitement de données personnelles ne nécessite pas de déclaration spécifique à la Cnil
Juriscom.net - par Aude GÉRARD - Juin 2013
Aude Gérard, collaboratrice du cabinet Derriennic, sur la décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 2013, M. X. / ADSEA 06. Les faits et la procédure : Un animateur socio-éducatif a été licencié - Lire la suite
Comment garantir la sécurité de la création sur internet ?
Décideurs TV - juin 2013
Pour ce troisième épisode de Face au Droit de la propriété intellectuelle, nos experts répondent à la question : Comment garantir la sécurité de la création sur internet ? Quel rôle pour la Hadopi dans - Lire la suite
Comment faire la chasse aux contrefaçons numériques ?
Décideurs TV - juin 2013
Pour ce deuxième épisode de Face au Droit de la propriété intellectuelle, nos experts débattent de l'arsenal juridique à la disposition des éditeurs pour protéger leurs créations. Pour ce deuxième épisode de Face au Droit de - Lire la suite
Cloud computing : nouvel eldorado ou vide juridique … comment s’y retrouver ?
Décideurs TV - juin 2013
Pour ce premier épisode de Face au Droit de la Propriété Intellectuelle, nos experts reviennent sur les enjeux juridiques du Cloud Computing. Face au Droit revient mais avec quelques nouveautés : la propriété intellectuelle est - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Mai 2013
Mai 2013
Dans ce numéro : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Nouvelle approche jurisprudentielle de la prescription en matière de délit de presse sur internet (TGI Paris, 17ème chambre, 18 mars 2013, n°11/17915) La consultation en ligne par un internaute - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Mai 2013
Mai 2013
Dans ce numéro :  Actualité spéciale : Branche Syntec Invalidation des forfaits-jours dans la branche Syntec Tableaux de revalorisation des minimas sociaux Actualité jurisprudentielle RETROGRADATION DISCIPLINAIRE – Peut-on rétrograder un salarié qui a menti sur - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – juin 2012
Juin 2012
Dans ce numéro :  NTIC et vie privée : contrôle par l’employeur des enregistrements effectués par un salarié au moyen d’un dictaphone personnel Déclaration d’inaptitude : l’erreur du médecin du travail dans le respect de - Lire la suite
Atteinte à l’e-réputation : entre attaque délibérée et ignorance
Les Echos - par François-Pierre LANI - 19 février 2013
La Toile, extraordinaire caisse de résonance de la médisance, peut massacrer une réputation. La police du Web veille au grain et les demandes judiciaires d'indemnisation se multiplient. Lire l'article François-Pierre LANI DERRIENNIC ASSOCIES