Premier bilan de la CNIL sur le blocage administratif des sites web
Siecle Digital - par Pierre -Yves MARGNOUX - 22 juin 2016
Alexandre Linden, personnalité qualifiée désignée par la CNIL pour contrôler le blocage administratif des sites web provoquant à des actes de terrorisme ou à caractère pédopomographique, a rendu son premier bilan d’activité le 15 avril - Lire la suite
La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité de congés payés acquis
Miroir Social - par Sabine SAINT- SANS - 10 Juin 2016
En effet, le Conseil Constitutionnel vient d’inviter le législateur à réécrire l’une des règles en matière de faute lourde (décisionCons. Const. 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC). Pour mémoire, la faute lourde du salarié est - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Juin 2016
Juin 2016
Dans ce numéro :  DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Il appartient au prestataire de rédiger le cahier des charges Cour d’appel de Versailles, 12 avril 2016 (RG 15/03631) En savoir plus DONNEES PERSONNELLES Adoption du règlement - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Mai 2016
Mai 2016
Dans ce numéro :  Fiche pratique Loi Rebsamen et décret du 12 avril 2016 – les nouveautés relatives aux réunions des représentants du personnel : focus sur la visioconférence et l’enregistrement des réunions des représentants - Lire la suite
Vie Privée – Protection des emails de la messagerie personnelle du salarié
Expertises - par Sabine SAINT- SANS , Alexandre FIEVEE - Mai 2016
Par un arrêt du 26 janvier 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée, pour la première fois, sur la recevabilité d’un échange de courriels reçu par un salarié sur sa boîte - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Avril 2016
Avril 2016
Dans ce numéro :  Fiche pratique Arrêts de travail et certificats médicaux abusifs en savoir plus Jurisprudence PERIODE D’ESSAI : Concours entre Loi et convention collective (SYNTEC) – Cass. Soc. 31 mars 2016 n°14-29.184 en savoir - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Avril 2016
Avril 2016
Dans ce numéro :  DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES « Le fait de souscrire à un contrat de licence par un simple clic ne suffit pas à lui seul pour prouver l’échange des consentements » Arrêt de la - Lire la suite
Contrôle des messages électroniques du salarié: ce qui est légal… ou pas
Focus RH - par Sabine SAINT- SANS - 11 avril 2016
Dans le cadre de leur activité professionnelle, la plupart des salariés ont à leur disposition un poste de travail Informatique doté d’une messagerie électronique. L’utilisation, sur le lieu de travail, de ces outils Informatiques à - Lire la suite
L’agilité au forfait, ce n’est pas un mythe !
Erp-infos - par Alexandre FIEVEE - 29 mars 2016
On peut lire, on peut entendre que le forfait (engagement coût-délai-résultat) ne serait pas compatible avec une méthodologie de développement de type Agile. A contrario, seule la régie serait concevable dans le cadre d’un projet - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Mars 2016
Mars 2016
Dans ce numéro :  Fiche pratique Contester un avis du Médecin du travail en savoir plus Jurisprudence CHSCT, EXPERTISE ET PRESCRIPTION : La prescription quinquennale appliquée à l’action de l’employeur en contestation de la désignation - Lire la suite