FLASH INFO : Projet de Loi Macron
FLASH INFO : PROJET DE LOI MACRON
Alors qu’un nouvel examen du projet de loi Macron va avoir lieu ce mardi 30 juin au Sénat pour un ultime examen prévu courant juillet à l’Assemblée Nationale, retour sur les principaux changements en droit - Lire la suite
Interview : Avocat Au-delà du Droit
Revue Expertises des systèmes d'information - N°403 - par François-Pierre LANI - Juin 2015
Ancien juriste d'entreprise, François-Pierre Lani est avocat au cabinet Derriennic & associés depuis 1998, cabinet spécialiste de la négociation de contrats, du contentieux et de l'expertise informatique, pour une clientèle de SSII, d'éditeurs, d'intégrateurs mais - Lire la suite
L’éditeur confronté au droit à l’oubli numérique
Expertises - par Alexandre FIEVEE - Mai 2015
Le «droit à l’oubli numérique», consacré en mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a très vite été rebaptisé «droit au déréférencement». La raison est simple : ce droit était invoqué - Lire la suite
Loi sur le renseignement : une atteinte aux libertés individuelles inquiétante
Les Echos - par François-Pierre LANI - 23 avril 2015
Le 19 avril, le Président de la république annonçait qu’il saisira le Conseil constitutionnel pour l’examen de la loi relative au renseignement. Alors que le projet de loi sera voté par l’Assemblée nationale le 5 - Lire la suite
SMS : moyen de preuve illicite
Focus RH - par Sabine SAINT- SANS - 21 avril 2015
En matière d’actualité jurisprudentielle, une décision de la Cour de cassation porte sur les SMS envoyés du téléphone mobile professionnel du salarié, et la possibilité pour l’employeur de les consulter. Décryptage. Les SMS envoyés du - Lire la suite
Données de localisation : quand nos téléphones nous trahissent au travail
LePoint.fr - par Alexandre FIEVEE - 21 avril 2015
Nos smartphones nous géolocalisent en permanence. L'employeur peut-il accéder à ces données et s'en prévaloir dans le cadre d'un licenciement ? Entretien. Par LAURENCE NEUER Si vous ne vous souvenez plus de l'endroit où vous - Lire la suite
E-réputation : quel droit à l’oubli numérique pour les dirigeants ?
par Alexandre FIEVEE - 7 avril 2015
A la lumière de la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne en mai 2014 et de la "doctrine" du groupe de travail de l’article 29, il convient de déterminer dans quelle - Lire la suite
Données personnelles – Condamnation de Google Inc. à déréférencer
Expertises - par Alexandre FIEVEE - Mars 2015
Google Inc. a été enjoint, par une ordonnance de référé du 19 décembre 2014, de supprimer le lien renvoyant vers un article publié en 2006 par le Parisien, dont l’apparition, dans la liste des résultats - Lire la suite
Données personnelles : focus sur le pack de conformité assurance
La Tribune de l'assurance - par Alexandre FIEVEE - 10 février 2015
Considéré par la Cnil comme le nouvel outil de régulation de l’utilisation des données à caractère personnel, le pack de conformité assurance constitue un nouveau référentiel applicable aux assureurs. Lire l'article Alexandre FIEVEE DERRIENNIC ASSOCIES
Utilisation de données personnelles concernant les salariés : prudence !
Focus RH - par Sabine SAINT- SANS - 6 janvier 2015
La déclaration à la CNIL est obligatoire pour les systèmes de traitement automatisés de données personnelles sur les salariés pour rendre le moyen de preuve licite. En la matière, les entreprises se doivent d’être très - Lire la suite