Contrats de licence Oracle : les dix points d’attention
Best Practices - par François-Pierre LANI - 24 février 2014
Les contrats avec les fournisseurs, surtout si ceux-ci sont stratégiques, méritent une attention particulière. Certaines clauses peuvent en effet contenir des chasse-trappes, être sujettes à interprétation, créer des risques techniques ou financiers pour le système - Lire la suite
La plateforme de contenus pour la communauté des DSI
Best Practices - par François-Pierre LANI - 24 février 2014
Contrats de licence Oracle : où sont les risques ? Les contrats avec les fournisseurs, surtout si ceux-ci sont stratégiques, méritent une attention particulière. Certaines clauses peuvent en effet contenir des chausse-trappes, être sujettes à - Lire la suite
La difficile lutte des entreprises contre les hackers
Les Echos - 19 février 2014
Le nombre d'attaques grimpe à toute allure, et les entreprises ont bien pris conscience du problème. Pourtant, les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la cybercriminalité ne sont pas toujours très efficaces. Lire l'article  - Lire la suite
La possibilité de faire injonction à un fournisseur d’accès de bloquer l’accès à des sites illicites
Juriscom.net - par François-Pierre LANI , Alice ROBERT - 10 février 2014
Retour sur les conclusions de l’avocat général près la CJUE du 26 novembre 2013 dans l’affaire UPC TELEKABEL c/ CONSTANTIN FILM ET WEGA FILMPRODUKTIONSGESELLSCHAFT Le litige oppose deux sociétés de production et de distribution de - Lire la suite
La condamnation des FAI et de moteurs de recherche en présence de sites Internet de streaming renvoyant vers des contenus contrefaisants: absence d’action préalable à l’encontre des éditeurs et hébergeurs
Juriscom.net - par Georges JENSELME - 10 février 2014
(Tribunal de grande instance de Paris - Ordonnance de référé du 28 novembre 2013, APC et autres / Auchan Telecom et autres). Les 25 et 30/11/2011, l’association des producteurs de cinéma (APC), la fédération nationale - Lire la suite
Et si la vraie cible de la décision CNIL du 3 janvier 2014 n’était pas Google ?
Eco Réseaux - 1er février 2014
Nous entendons beaucoup ricaner sur le caractère ridiculement bas de la sanction infligée par la CNIL à Google par sa délibération n°2013-420 rendue publique le 3 janvier 2014. Les ricaneurs ont tord de s'arrêter à - Lire la suite
Le Big Data dans le collimateur de la Cnil ?
Point Banque - 1er février 2014
Le "Big Data" est un de ces vocables anglo-saxons à la mode qui recouvrent une réalité multiforme. Son utilisation à l'emporte-pièce tend à brouiller les véritables enjeux qui, au plan juridique, ne sont pas les - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Janvier 2014
Janvier 2014
Dans ce numéro : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE L’usage personnel intensif d’internet par le salarié est fautif, même s’il n’y a eu aucune conséquence pour l’employeur(Cass. Soc., 18 décembre 2013, REM / M. X) Compétence matérielle et - Lire la suite
Ce qu’exige la Cour de cassation en cas de rémunération incluant l’indemnité des congés payés
AEF - par Sabine SAINT- SANS - 24 décembre 2013
Les congés payés peuvent être intégrés à la rémunération du salarié, « à la condition que la clause insérée au contrat de travail prévoyant ce paiement soit transparente et compréhensible ». Cette exigence « doit - Lire la suite
Rémunération variable : il est essentiel de fixer les objectifs en début d’exercice
AEF - par Sabine SAINT- SANS - 12 novembre 2013
« Il est essentiel de fixer, en début d'exercice, les objectifs contractuels des salariés bénéficiant d'une rémunération variable », rappelle Sabine Saint Sans, avocat of counsel au cabinet Derriennic. En effet, lorsque le calcul de - Lire la suite