Le courriel de l’employeur intimant au salarié de se conformer aux règles internes constitue un avertissement
Miroir Social - par Sabine SAINT- SANS - 16 juillet 2014
Le licenciement entrepris subséquemment et fondé sur les mêmes faits est sans cause réelle ni sérieuse. « Mais attendu qu'après avoir relevé que dans son courriel du 2 octobre 2009, l'employeur reprochait à la salariée - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Juin 2014
Juin 2014
Dans ce numéro :  ACTUALITE NATIONALE La consécration par la Cour d’appel de Paris d’un nouveau type de parasitisme commercial concernant les campagnes de backlinks des sites internet (Cour d’appel de Paris, 28 mars 2014, - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Juin 2014
Juin 2014
Fiche pratique Point sur la protection des représentants du personnel Actualité jurisprudentielle 1. IMPARTIALITE DES JUGES : Le défaut d’impartialité des juges peut résulter des termes utilisés pour motiver leur décision 2. FORFAITS JOURS : Nouvelle annulation - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Mai 2014
Mai 2014
Dans ce numéro : Fiche pratique : POINT SUR LA RESILIATION JUDICIAIRE ET LA PRISE D’ACTE Actualité jurisprudentielle 1. NON BIS IN IDEM : Le courriel de l’employeur intimant au salarié de se conformer aux règles - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Mai 2014
Mai 2014
Dans ce numéro : ACTUALITE EUROPEENNE La directive sur la conservation des données invalidée par la CJUE (CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger, affaires jointes C‑293/12 et C‑594/12) ACTUALITE NATIONALE Première application - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – avril 2014
Avril 2014
Dans ce numéro :  Fiche pratique CONTESTATION DES HEURES DE DELEGATION PAR L’EMPLOYEUR Actualité jurisprudentielle 1. LETTRE D’OBJECTIFS : Inopposabilité des documents fixant les objectifs rédigés en anglais 2. RUPTURE CONVENTIONNELLE ET TRANSACTION : Conditions de validité d’une - Lire la suite
Contrats de licence Oracle : les dix points d’attention
Best Practices - par François-Pierre LANI - 24 février 2014
Les contrats avec les fournisseurs, surtout si ceux-ci sont stratégiques, méritent une attention particulière. Certaines clauses peuvent en effet contenir des chasse-trappes, être sujettes à interprétation, créer des risques techniques ou financiers pour le système - Lire la suite
La plateforme de contenus pour la communauté des DSI
Best Practices - par François-Pierre LANI - 24 février 2014
Contrats de licence Oracle : où sont les risques ? Les contrats avec les fournisseurs, surtout si ceux-ci sont stratégiques, méritent une attention particulière. Certaines clauses peuvent en effet contenir des chausse-trappes, être sujettes à - Lire la suite
La difficile lutte des entreprises contre les hackers
Les Echos - 19 février 2014
Le nombre d'attaques grimpe à toute allure, et les entreprises ont bien pris conscience du problème. Pourtant, les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la cybercriminalité ne sont pas toujours très efficaces. Lire l'article  - Lire la suite
La possibilité de faire injonction à un fournisseur d’accès de bloquer l’accès à des sites illicites
Juriscom.net - par François-Pierre LANI , Alice ROBERT - 10 février 2014
Retour sur les conclusions de l’avocat général près la CJUE du 26 novembre 2013 dans l’affaire UPC TELEKABEL c/ CONSTANTIN FILM ET WEGA FILMPRODUKTIONSGESELLSCHAFT Le litige oppose deux sociétés de production et de distribution de - Lire la suite