Le nouveau régime applicable aux accords de transfert de technologie : une douce évolution
Veille technologique - Industrie & Technologies - par François-Pierre LANI - 23 octobre 2014
Les accords de transfert de technologie sont une exception aussi nécessaire que pertinente aux règles de la libre concurrence. Les règles en sont modifiées depuis le 1er mai 2014, avec l'entrée en application du nouveau - Lire la suite
Contrats cadre avec les éditeurs : une bonne idée ?
Best Practices - par François-Pierre LANI - 22 septembre 2014
Signer un contrat-cadre avec un éditeur de logiciels, notamment au niveau mondial, peut paraître à première vue intéressant financièrement. Encore faut-il exercer un contrôle vigilant sur son application. En matière de relations avec les éditeurs - Lire la suite
Revente de licences d’occasion : une piste à explorer
Best Practices - par François-Pierre LANI - 22 septembre 2014
Le tribunal de Hambourg (Allemagne) avait réaffirmé la jurisprudence Usedsoft c/Oracle, en dépit de la résistance des éditeurs, notamment SAP. Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union Européenne a - Lire la suite
Le courriel de l’employeur intimant au salarié de se conformer aux règles internes constitue un avertissement
Miroir Social - par Sabine SAINT- SANS - 16 juillet 2014
Le licenciement entrepris subséquemment et fondé sur les mêmes faits est sans cause réelle ni sérieuse. « Mais attendu qu'après avoir relevé que dans son courriel du 2 octobre 2009, l'employeur reprochait à la salariée - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Juin 2014
Juin 2014
Dans ce numéro :  ACTUALITE NATIONALE La consécration par la Cour d’appel de Paris d’un nouveau type de parasitisme commercial concernant les campagnes de backlinks des sites internet (Cour d’appel de Paris, 28 mars 2014, - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Juin 2014
Juin 2014
Fiche pratique Point sur la protection des représentants du personnel Actualité jurisprudentielle 1. IMPARTIALITE DES JUGES : Le défaut d’impartialité des juges peut résulter des termes utilisés pour motiver leur décision 2. FORFAITS JOURS : Nouvelle annulation - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – Mai 2014
Mai 2014
Dans ce numéro : Fiche pratique : POINT SUR LA RESILIATION JUDICIAIRE ET LA PRISE D’ACTE Actualité jurisprudentielle 1. NON BIS IN IDEM : Le courriel de l’employeur intimant au salarié de se conformer aux règles - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique NTIC – Mai 2014
Mai 2014
Dans ce numéro : ACTUALITE EUROPEENNE La directive sur la conservation des données invalidée par la CJUE (CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger, affaires jointes C‑293/12 et C‑594/12) ACTUALITE NATIONALE Première application - Lire la suite
Lettre d’actualité juridique en droit social – avril 2014
Avril 2014
Dans ce numéro :  Fiche pratique CONTESTATION DES HEURES DE DELEGATION PAR L’EMPLOYEUR Actualité jurisprudentielle 1. LETTRE D’OBJECTIFS : Inopposabilité des documents fixant les objectifs rédigés en anglais 2. RUPTURE CONVENTIONNELLE ET TRANSACTION : Conditions de validité d’une - Lire la suite
Contrats de licence Oracle : les dix points d’attention
Best Practices - par François-Pierre LANI - 24 février 2014
Les contrats avec les fournisseurs, surtout si ceux-ci sont stratégiques, méritent une attention particulière. Certaines clauses peuvent en effet contenir des chasse-trappes, être sujettes à interprétation, créer des risques techniques ou financiers pour le système - Lire la suite