Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain présenté au CSPLA le 13 février 2018

29 mars 2018

En juillet 2016, le Ministère de la Culture et de la Communication a lancé une mission concernant la technologie « Blockchain » et ses effets / impacts sur la propriété littéraire et artistique.

Un Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain  a été présenté au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) le 13 février 2018

Pour rappel, la Blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Cette technologie constitue une base de données sans intermédiaire, avec comme principaux atouts la sécurité, la traçabilité et la transparence des échanges effectués entre tous les utilisateurs.

Il existe de nombreux exemples de Blockchains en pratique : le premier cas de Blockchain fut la crypto-monnaie « Bitcoin » créée en 2008. Plus récemment, en France, la Caisse des dépôts et la Banque de France, pour l’émission d’identifiants de créanciers SEPA (Single Euro Payments Area), ont réuni divers acteurs autour d’applications pilotes visant à appréhender le fonctionnement de la Blockchain.

Enfin, le dernier grand usage de la Blockchain provient de l’utilisation des « smart contracts » qui automatisent l’exécution de contrats. Dans le cas des contrats d’assurance avec condition, la Blockchain peut être utilisée : ainsi, lorsque qu’une catastrophe naturelle survient et que cette catastrophe naturelle était une condition au contrat d’assurance, le versement d’une prime d’assurance pourra être automatisé via la technologie Blockchain. Concernant la PLA, l’objectif est d’automatiser la collecte et le reversement des droits d’auteurs et des droits voisins via cette technologie.

La Blockchain a de réels avantages, notamment en ce qui concerne l’enregistrement de transactions et la preuve d’authenticité et ce, quel que soit le secteur en cause (finance, assurance, monde culturel) :

  • un gain de temps ;
  • une automatisation des processus ;
  • une réduction des coûts, grâce à l’accélération et à la réduction des moyens techniques et humains nécessaires ;
  • une meilleure sécurité ;
  • une plus grande transparence.

La Blockchain a de réels impacts tant sur les puissances publiques que sur les personnes privées : l’Etat doit non seulement jouer un rôle de régulateur, mais doit également être un acteur à part entière de la Blockchain afin de bénéficier de tous ses avantages.

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