Revente de licences d’occasion : une piste à explorer

Le tribunal de Hambourg (Allemagne) avait réaffirmé la jurisprudence Usedsoft c/Oracle, en dépit de la résistance des éditeurs, notamment SAP. Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union Européenne a consacré le marché du logiciel d’occasion en permettant à tout titulaire légitime d’une licence d’utilisation d’un logiciel de revendre légitimement cette licence.

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