Revente de licences d’occasion : une piste à explorer

PAR François-Pierre LANI
22 septembre 2014 - Best Practices

Le tribunal de Hambourg (Allemagne) avait réaffirmé la jurisprudence Usedsoft c/Oracle, en dépit de la résistance des éditeurs, notamment SAP. Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union Européenne a consacré le marché du logiciel d’occasion en permettant à tout titulaire légitime d’une licence d’utilisation d’un logiciel de revendre légitimement cette licence. Lire l’article

François-Pierre LANI

DERRIENNIC ASSOCIES

Tags: , , , ,