Contentieux des affaires – Distribution

Les rapports entre les acteurs économiques pouvant être tendus et engendrer des litiges aux enjeux importants, nous mettons au service de nos clients nos compétences et notre savoir faire en matière de contentieux des affaires et de la distribution.

Nous disposons à cet effet d’une équipe d’avocats expérimentés ayant à la fois une bonne connaissance des acteurs économiques, des règles juridiques et procédurales et qui bénéficient d’une solide expérience du contentieux judiciaire des affaires.

Nous intervenons ainsi pour des acteurs économiques variés (informatique, énergie, industrie, immobilier, édition, distribution, etc…) dans tous les aspects du contentieux des affaires et de la distribution tels que :

  • Litige entre associés ou entre acquéreur/vendeur de parts sociales, d’actions, de fonds de commerce, d’immeuble;
  • Responsabilité civile ou pénale du dirigeant ou du chef d’entreprise;
  • Responsabilité dans le cadre de la rupture de pourparlers, de contrat, notamment, de distribution, ou de relations commerciales établies;
  • Responsabilité professionnelle des acteurs du monde des affaires (expert-comptable, conseil, agent immobilier, entreprises, architectes, bureau d’étude ou d’ingénierie, etc.);
  • Action en concurrence déloyale (détournement de clientèle, débauchage de salarié, dénigrement) ou en parasitisme commercial;
  • Litige entre donneur d’ordre et agents commerciaux, mandataires, apporteurs d’affaires, courtiers ou tout autre intermédiaire;
  • Litiges portant sur l’exécution ou la fin de différents contrats dont, notamment, des contrats de franchise, de commissionnement, de concession, de distribution, d’intégration, de vente, etc.
  • Comportement anticoncurrentiel;

Nous intervenons aussi dans le domaine du droit pénal des affaires et assistons, tant durant les phases d’instruction que de jugement, les dirigeants d’entreprises ou les sociétés poursuivis en raison d’infractions liées à leur activité (accidents du travail, non-respect de la législation du travail ou de la concurrence, abus de confiance, escroquerie, délits de marchandage ou de prêt de main d’œuvre illicite, etc.).

Nous entendons apporter à nos clients une véritable valeur ajoutée dans le domaine du contentieux des affaires et de la distribution en :

  • Définissant avec eux dès le début de l’affaire une stratégie tant sur le plan de la procédure que du fond de l’affaire;
  • Donnant un avis pragmatique sur les éventuels risques de condamnation;
  • N’excluant pas la possibilité d’une résolution amiable du différend ou le recours à des procédures alternatives de règlement amiable du litige telles que la médiation, la conciliation ou l’arbitrage;
  • Informant régulièrement notre client de l’avancée des procédures;
  • Travaillant dans le détail le dossier qui nous est confié et les pièces de celui-ci;
  • Mettant à profit notre expérience du contentieux et de la représentation devant les Tribunaux pour présenter aux Juges des dossiers convaincants et juridiquement argumentés;
  • Se positionnant en tant qu’acteur du procès pour le mener et non le subir;

A ce titre, nous travaillons en synergie avec les assureurs spécialisés du domaine (AXA, CHUBB, etc.).
L’équipe traitant cette activité est constituée de François-Pierre Lani, Georges JenselmeEmmanuel Benoit, Géraldine PacautAurélien Kaous, Marie Sevin et  Clara Payan.