Dématérialisation des contenus – Internet – e-Commerce

La dématérialisation est au cœur des nouvelles technologies. Son développement constitue l’un des enjeux économiques majeurs actuels.

C’est la raison pour laquelle le cabinet a, depuis toujours, développé une forte expertise en ce domaine, proposant à ses clients de couvrir tout l’éventail de prestations dans le domaine de la dématérialisation des contenus et des outils, ainsi que pour l’e-commerce:

  • qu’il s’agisse de notre offre globale, permettant de gérer de A à Z les problématiques juridiquesque rencontrera toute société souhaitant développer son site marchand, telles que :
    • audit, rédaction et négociation de tous les contrats spécifiques : développement de site web, hébergement (ASP/SaaS), Conditions Générales de Vente, licences… ;
    • dépôt et suivi de marques (en France et à l’international) ;
    • gestion des problématiques de droits d’auteur susceptibles d’être rencontrées.
  • jusqu’à des problématiques beaucoup plus ciblées et plus complexes, telles que notamment relatives :
    • à la sécurisation des opérations passées en ligne ;
    • aux processus de mise en place de règles d’archivage adaptées ;
    • à la commercialisation d’outils de dématérialisation innovants et/ou sensibles (NFC, paiement en ligne, dossier médical dématérialisé…) ;
    • aux applications destinées aux téléphones mobiles.
  • en passant par la rédaction des contrats informatiques et électroniques gérant les processus permettant la dématérialisation des actes (lettre recommandée électronique, signature électronique simple ou avancée).
  • ou par la constitution des moyens de preuve électronique (constats internet) dans le cadre des contentieux et précontentieux. A cet égard, le cabinet est entouré d’un réseau de professionnels spécialisés, auquel il recourt fréquemment pour mettre en place les procédures de constats (huissiers de justice, experts informatiques).

Le cabinet intervient régulièrement auprès de ses clients, ainsi également qu’auprès de ses partenaires (tels que le SYNTEC NUMERIQUE ou la CNEJITA), dans le cadre de formations sur la preuve électronique, la signature électronique, ainsi que sur les modalités de passation des actes et contrats électroniques.

L’équipe traitant cette activité est constituée de François-Pierre LaniPierre-Yves MargnouxGeorges JenselmeAlexandre FiévéeGéraldine Pacaut, Emilie Bacq, Aude Gérard, Clara PayanAlice Robert et Alexandre Tessonneau.