Droit Public des Affaires

En France, plus de 66.000 Collectivités Publiques sont soumises, pour la passation et l’exécution de leurs contrats, aux règles particulières de la commande publique, et au régime juridique particulier des contrats administratifs. Ces contrats cumulés représentent une dépense publique annuelle de plus de 11% du PIB (environ 200 milliards d’Euros par an).

Les nombreux contentieux liés à ces contrats relèvent essentiellement des juridictions de l’ordre administratif (Tribunaux administratifs, Cours Administratives d’Appel et Conseil d’Etat), ou de certaines juridictions judiciaires spécialement désignées par la loi pour juger les affaires particulières liées à des contrats de la commande publique, conclues par une catégorie de personnes morales de droit privé assurant des missions de service public.

Derriennic Associés compte parmi ses collaborateurs des avocats publicistes expérimentés, dont l’activité est dédiée aux conseils et contentieux en matière de contrats de la commande publique.

Que ce soit pour des marchés publics (travaux fournitures ou services), délégations de services publics (concessions, affermages, régies intéressées…), contrats de partenariat (PPP, AOT, Baux emphytéotiques…), Derriennic Associés compte parmi sa clientèle des entités du secteur public et parapublic (maîtrise d’ouvrage), ainsi que de nombreux opérateurs économiques dans les secteurs de l’innovation technologique (maîtrise d’œuvre, assistants à maîtrise d’ouvrage, éditeurs, intégrateurs, industriels..).
Parmi les activités du département public des affaires :

  • Conseils pour le choix des montages contractuels adapté aux besoins de la personne publique ;
  • Accompagnement dans la rédaction des pièces contractuelles relatives à des opérations complexes, et dans les différentes procédures réglementaires de consultation ;
  • Assistance et représentation lors des phases précontentieuses (mémoires en réclamation, mises en demeure, oppositions …);
  •  Assistance dans les opérations d’expertises, de négociation, et de transaction ;
  • Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires, dans les recours en validité du contrat, les contentieux indemnitaires, les procédures de référé …;

L’équipe traitant cette activité est constituée de Georges Jenselme, François-Pierre LaniMarie Sevin et André Nasset.