Protection des données à caractère personnel

Le cabinet a développé depuis de nombreuses années une expertise en matière de protection des données à caractère personnel.

Derriennic Associés s’est notamment vu décerner le prix de « Data Protection Law Firm of the year in France » par Corporate INTL. en 2012

De fait, Derriennic Associés est régulièrement consulté en cette matière, tant par des grands groupes internationaux, que par des PME/PMI :

Le cabinet assiste ainsi ses clients dans leur démarche de mise en conformité vis-à-vis de la législation Informatique et Liberté. A cet effet, nous leur proposons la réalisation d’un audit Informatique et libertés, qui aura pour objet de recenser les traitements de données dans l’entreprise, de mesurer les écarts entre les déclarations existantes et ce qu’elles devraient être, de permettre les arbitrages nécessaires et enfin de définir des plans d’actions en vue des régularisations à effectuer.

Le cabinet assiste également les entreprises dans l’encadrement de leurs transferts de données à caractère personnel hors Union européenne, notamment par l’élaboration de conventions de flux transfrontières, mais également de règles d’entreprises contraignantes (BCR) au sein de grands groupes.

Le cabinet organise les modalités de mise en œuvre de mesures de sécurité et de confidentialité des données appropriées au sein des entreprises notamment dans le cadre des offres de Cloud Computing proposées par les SSII.

Le cabinet assiste encore les entreprises :

  • dans leur démarche de formalités préalables auprès de la Cnil (vidéosurveillance, dispositifs d’alerte professionnelle, déclaration de traitements de contentieux, outils CRM, RH….) ;
  • dans la mise en place des correspondants Informatique et libertés ;
  • en cas de contrôle de la Cnil dans leurs locaux.

Le cabinet traite enfin, notamment pour ses clients dans le domaine de la santé, des problématiques d’hébergement de données sensibles et de recueil par voie électronique du consentement exprès des particuliers à la collecte et au traitement de leurs données personnelles.

L’équipe traitant cette activité est constituée de François-Pierre LaniGeorges JenselmePierre-Yves MargnouxAlexandre Fiévée, Emilie BacqAude Gérard, Alice Robert et Alexandre Tessonneau.

RGPD

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Avec l’adoption, le 27 avril 2016, du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD), un nouveau cadre règlementaire va désormais s’imposer aux entreprises et autorités publiques, et ce à compter du 25 mai 2018. Compte tenu des nouvelles exigences issues du RGPD, la mise en conformité doit s’analyser comme une préoccupation majeure. Chaque acteur se doit ainsi d’entamer, au cours de ces 14 prochains mois, une réflexion profonde sur l’approche qui lui semble la plus adaptée pour pouvoir atteindre un niveau de conformité adéquate, et ce selon un calendrier adapté à ses propres réalités économiques et opérationnelles.

Le cabinet DERRIENNIC ASSOCIES a développé une offre complète modulable visant à accompagner ses clients dans leur réflexion de mise en conformité au RGPD.

Cette offre consiste, tout d’abord, à :

  • aider les entreprises à définir leurs enjeux et risques au regard notamment de son niveau actuel de maturité en matière de protection des données personnelles ;
  • identifier leur besoin, leurs contraintes et ambitions ;
  • définir une feuille de route de mise en conformité des traitements au RGPD.

Cette offre consiste aussi à vous accompagner, au moyen d’une méthodologie éprouvée, outillée, opérationnelle et pragmatique, dans le déploiement des mesures de mise en conformité : implémentation des nouvelles règles de gouvernance, des nouveaux processus de gestion des incidents, de détection des fuites de données, de gestion du cycle de vie des données, des nouveaux outils de conformité et de sécurité (registre des clauses, registre des traitements, outils de chiffrement, etc.).

Notre offre qui se veut la plus opérationnelle possible, comprend un volet technologique à travers un catalogue d’outils informatiques préconisés par notre partenaire Quantic.