Propriété Intellectuelle

Nous assistons notre clientèle dans la mise en place de leur politique d’exploitation et de défense de leur actif immatériel, et à ce titre, nous intervenons en conseil comme en contentieux.
Le cabinet est présent dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information et des secteurs associés.
Nous intervenons dans de nombreux secteurs d’activité :

  • informatique
  • commerce électronique
  • presse
  • publicité et communication événementielle
  • laboratoires pharmaceutiques
  • industrie lourde

Brevet

Brevets et transferts de technologie
Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de leur stratégie de protection et de défense de leur patrimoine technique et ce, avec l’aide de conseil en propriété industrielle :

  • contentieux, en contrefaçon et en nullité de brevets
  • audits juridiques de portefeuilles de brevets et des contrats liés au savoir-faire
  • rédactions d’accords de recherche et développement, de coopération technique, de transferts de technologie

Nous assistons notre clientèle dans tous les secteurs industriels et en particulier dans ceux de de l’informatique, télécom, et de l’industrie lourde.

Marques, dessins et modèles, noms de domaine
Notre cabinet assiste ses clients dans le cadre de leur stratégie de valorisation de leurs signes distinctifs :

  • Conseil sur la stratégie de protection des signes distinctifs
  • Recherches d’antériorités, dépôts, gestion des oppositions, en France et à l’étranger
  • Audits de marques, noms de domaines, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle, en vue de la cession ou de l’acquisition de ces actifs ou de toute opération envisagée impliquant ces derniers.
  • Contrats de licence, de franchise, de distribution
  • Apports partiels d’actifs, locations gérance, ou autres opérations de restructuration

Notre cabinet assure la défense des marques et noms de domaine de ses clients devant les instances, judiciaires, administratives ou arbitrales (notamment devant le tribunal arbitral de l’OMPI) :

  • oppositions, actions en contrefaçon, en annulation, en déchéance, en revendication, saisies en douane
  • actions de prévention tant vis à vis des professionnels que des consommateurs et des pouvoirs publics.

Propriété littéraire et artistique

Notre cabinet intervient en amont dans :

  • la définition et la stratégie de protection du patrimoine intellectuel de nos clients ;
  • la mise en place des contrats adaptés d’acquisition ou de cession et la définition des politiques de rémunération des auteurs ou d’autres ayants-droit.

Nous assurons également un contentieux en cette matière tant en demande qu’en défense.

L’équipe traitant cette activité est constituée de  François-Pierre LaniPierre-Yves MargnouxGeorges JenselmeAlexandre Fiévée, Géraldine PacautNathalie Araujo, Emilie Bacq, Aurélien Kaous, Clara PayanAlice Robert, Camille Rod and Alexandre Tessonneau.