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Deux décrets, pris conformément à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, modifient substantiellement la procédure civile : bref aperçu de ces nouveautés

Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 sur la modernisation et la simplification de la procédure civile A compter du 11 mai 2017, ce décret,... Voir l'article